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Statut des élus locaux d’Europe – Etude du CCRE

Le Conseil des communes et régions d'Europe publie une étude des statuts des élus locaux dans les différents pays de l'Union Européenne.

Il aborde six chapitres  : Cadre juridique, Obtention du mandat, Conditions de travail, Revenus et avantages sociaux, La responsabilité juridique et éthique, et la Fin anticipée du mandat.

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Références

Statut des élus locaux en Europe, étude du CCRE, décembre 2010

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