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Moralisation de la vie publique

Dernière opération transparence pour la réserve sénatoriale ?

Publié le 02/06/2017 • Par Frédéric Brillet • dans : France

Escaliers du Sénat
Sénat
Pour la troisième année consécutive, le Sénat a diffusé sur son site le détail de la réserve parlementaire que les sénateurs ou l’institution distribuent aux communes ou aux associations de leur choix. Cette réserve, qui s’établit à 56,2 millions d’euros, dont 3 millions d’euros de « dotation institutionnelle » gérée par le Président et les vice-présidents, représente 153.000 euros par sénateur.

Souvent critiquée, cette cagnotte profite à des bénéficiaires de toute nature et pour des  montants très inégaux. Cette année, L’Œuvre d’Orient, une association d’aide aux chrétiens d’Orient, est le plus gros bénéficiaire de la générosité des sénateurs puisqu’elle a touché en deux fois un total de 330 000 Euros en dotation institutionnelle.

En sens inverse, le plus petit récipiendaire est Loupiac . Cette commune du Tarn a vu son budget abonder d’une obole de 245 euros versée par le sénateur Philippe Bonnecarrère, élu UDI-UC du même département : la somme servira à l’aménagement de rampes d’accès à l’église et au logement de l’école.

Au chapitre du pittoresque, figure « l’Association française pour l’avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère » et le club de baby-foot « Team Boulobut Valdo (300 euros chacun). Ces deux associations ont la chance d’être sur la circonscription d’Alain Bertrand, sénateur PS et adepte du saupoudrage (il a distribué cette année une cinquantaine de subventions).

David Rachline, le sénateur FN du Var a attribué quant à lui 20.000 euros à l’Association française des parents d’élèves de l’école française de Damas. Bariza Khiari, une élue socialiste ralliée à Emmanuel Macron, a versé 20.000 euros aux Scouts musulmans de France pour l’organisation d’une exposition itinérante intitulée « voilement-dévoilement » sur l’histoire vestimentaire des femmes dans le bassin méditerranéen.

Intérêt démocratique limité

Qu’importe la publication désormais obligatoire de la liste des donataires des bénéficiaires et des montants versés, les accusations de clientélisme perdurent. «Les pratiques douteuses ont reculé avec l’obligation de transparence, mais nous demeurons favorables à la suppression, car l’intérêt démocratique de ce dispositif est très limité », estime-t-on à l’association Regards Citoyens, qui œuvre depuis de nombreuses années pour la transparence du Parlement, et plus spécifiquement l’ouverture des données.

De fait, certains sénateurs se servent de leur cagnotte pour gâter les élus locaux qui les envoient siéger au Palais du Luxembourg ou pour bonifier le budget de la ville dont ils sont maires par ailleurs. Le sénateur-maire (LR) de Toulon, Hubert Falco, a ainsi versé la quasi-totalité des 150.000 euros de sa réserve à sa commune.

Son collègue Bernard Lalande (PS) a quant à lui alloué 122.850 euros à sa bonne ville de Montendre dont il est premier édile.

Ce clientélisme local, qui n’est pas propre à la France (les Américains qualifient cette pratique de « pork barrel ») a cependant du plomb dans l’aile. La réforme pour la confiance dans la vie démocratique du ministre de la Justice François Bayrou propose en effet de supprimer la réserve parlementaire (qui concerne aussi l’Assemblée Nationale) et de la remplacer par « un fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général».

Références

Lire le dossier du Courrier des maires : La transparence de la vie publique

Cet article est en relation avec les dossiers

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Commentaires

Dernière opération transparence pour la réserve sénatoriale ?

Votre e-mail ne sera pas publié

pov citoyen

05/06/2017 02h41

Publier ce qui est fait de notre argent par obligation, quel exploit pour nos sénateurs toujours en retard d’une guerre….

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