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Médico-social

Etablissements médico-sociaux : gestionnaires et départements vont devoir apprivoiser un nouvel outil financier

Publié le 01/06/2017 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu experts finances, France

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Fotolia
La réforme tarifaire prévue par la loi d'Adaptation de la société au vieillissement instaure un système de pilotage financier par les ressources pour les établissements et services médico-sociaux. Les communes peuvent être impactées en tant que gestionnaires, et les services départementaux le sont en tant qu'autorités de tarification.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient d’ouvrir une plateforme Import EPRD pour collecter les états de prévision des recettes et des dépenses (EPRD), le nouveau format budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et de nombreux établissements et services médico-sociaux (ESMS) du champ du handicap. Les communes peuvent être impactées en tant que gestionnaires, et les services départementaux le sont en tant qu’autorités de tarification. Et la réforme entraîne un changement de pratiques pour les agents concernés.

Avec la mise en œuvre de la réforme tarifaire prévue par la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 (article 58) qui instaure un système de pilotage ...

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