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Finances locales

Les départements sortent de la sinistrose

Publié le 31/05/2017 • Par Isabelle Raynaud Jean-Baptiste Forray • dans : France

BUSSEREAU-Dominique-une
Patricia Marais
Après des années difficiles dues à l'explosion des allocations individuels de solidarité, les départements ont assaini leurs comptes. Résolument constructifs, ils tendent la main au nouveau président de la République Emmanuel Macron.

La situation financière des départements n’est finalement pas aussi mauvaise que pouvaient le craindre ces collectivités. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a souligné « l’effort important » fourni pour expliquer ce résultat, lors d’une conférence de presse le 31 mai 2017.

Les coûts de fonctionnement n’augmentent que de 0,7 %. Et seraient en baisse, souligne Pierre Monzani, le directeur général de l’ADF, sans l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. La reprise du marché immobilier a également permis aux départements de percevoir plus de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) mais de façon « très très injuste » rappelle Dominique Bussereau.

Aujourd’hui une vingtaine de départements ont toujours d’importantes difficultés financières quand ils étaient le double il y a un an.

Deux urgences

Mais si la situation est moins critique, elle n’est pas pour autant idyllique. Les départements veulent donc pouvoir discuter de leurs difficultés avec le nouvel exécutif très rapidement.

Lors de la rencontre avec les candidats à la présidentielle organisée par l’ADF début mars, Emmanuel Macron avait proposé un pacte de confiance avec les départements, et deux conférences par an, la première devant avoir lieu dès l’été. « Cela nous a été confirmé par Richard Ferrand », ministre de la Cohésion du territoire, a indiqué Dominique Bussereau.

A l’agenda, l’ADF voudraient voir prioritairement deux dossiers : le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) et les mineurs non-accompagnés (MNA).

Retour aux négociations sur le RSA

Pour la première fois en 2016, le nombre d’allocataire a légèrement baissé. Une situation qui soulage un peu les finances départementales. « Mais nous sommes toujours sous forte médication et le problème structurel n’est pas réglé », rappelle le président de l’ADF.

Il demande donc que de nouvelles négociations soient ouvertes sur le financement du RSA. En 2016, les discussions sur la recentralisation de l’allocation s’était soldées sur un échec avec le gouvernement Valls. « Nous sommes ouverts à tous les schémas, mais on ne peut pas continuer comme cela », a souligné Dominique Bussereau. Plusieurs conseils départementaux n’ont en effet pas pu payer l’intégralité du montant du RSA aux Caisses d’allocation familiale (CAF) en 2016.

Mais, comme il y a un an, les départements sont loin de parler d’une seule voix sur la solution a négocié avec le gouvernement. Benoît Huré, président des Ardennes et du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI)  de l’ADF, propose ainsi que le coût moyen du RSA par habitant, au niveau national soit calculé, et que l’Etat complète pour les territoires où il est supérieur à cette moyenne. Mathieu Klein, président (PS) de Meurthe-et-Moselle, demande lui une recentralisation complète de l’allocation.

Mais régler le problème du financement du RSA ne règlera pas tous les problèmes : Benoît Huré a également évoqué le poids de l’Allocation personnalisé d’autonomie (APA), dont le poids augmente dans de nombreux territoires. « Le manque d’adaptation du financement des AIS entraîne la création de deux catégories de départements : ceux qui cumulent le vieillissement et le chômage et les autres. »

Explosion du nombre de mineurs isolés

Deuxième urgence pour l’ADF : la prise en charge des MNA, anciennement appelés mineurs isolés étrangers. Ils sont de plus en plus nombreux : 14 279 fin 2017, ils sont aujourd’hui 18 000 selon l’association d’élus.

Alors que l’Etat ne remboursait que cinq jours d’hébergement aux territoires, des négociations avec Bernard Cazeneuve, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, avaient permis aux départements d’obtenir 30% du coût de la prise en charge à partir de 13 000 mineurs accueillis.

« Mais cela ne règle pas tout, rapporte Dominique Bussereau. Nos services de protection de l’enfance ne sont pas forcément adaptés pour accueillir de jeunes Erythréens dans des centres avec des enfants placés car au milieu d’un divorce difficile… »

Des premiers contacts avec le nouveau pouvoir

Après son rendez-vous  avec le ministre de la Cohésion des Territoires Richard Ferrand, l’Assemblée des départements de France va être reçue la semaine prochaine par le nouveau ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Elle devrait rencontrer dans les prochaines semaines Emmanuel Macron qui a déjà accueilli le 30 mai 2017 une délégation de Régions de France.

Les premiers contacts avec le nouveau pouvoir sont plutôt positifs, selon Dominique Bussereau. Le président de l’ADF se félicite que le Gouvernement ne veuille pas procéder « de manière forte et sans concertation » sur le projet de fusions entre les métropoles et les départements avancé par Emmanuel Macron durant sa campagne victorieuse.

« Le ministre de l’Education nationale a dit qu’il ne ferait pas de loi. Si Richard Ferrand pouvait faire la même chose, il serait bien inspiré. Trop de lois tue la loi », juge Pierre Bédier (LR), vice-président de l’ADF. Les départements souhaitent voir leur rôle de « chef de file des solidarités humaines et territoriales » reconnu. « La cohésion des territoires c’est nous », disent-ils en substance.

Ils espèrent que ce nouveau mandat sera l’occasion d’en finir avec « la lecture technocratique de la loi NOTRe de la Direction générale des collectivités locales » et les préfets qui s’en s’inspirent, à coups de déférés devant les tribunaux administratifs contre leurs actions économiques.  « Quand on nous demande d’intervenir pour financer le volet « Recherche » ou « Université » des contrats de plan Etat-régions, nos délibérations ne sont jamais retoquées », pointe-t-on à l’Assemblée des départements de France.

Autant de sujets au centre de la conférence des territoires. C’est dans ce cadre que devrait se négocier le pacte Etat-collectivités cher à Emmanuel Macron.

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