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Union européenne

Bruxelles simplifie les investissements régionaux dans les ports et les aéroports

Publié le 23/05/2017 • Par Isabelle Smets • dans : Europe

Rock Cohen
Flick cc by Rock Cohen
Les aides publiques dans les aéroports régionaux ne devront plus recevoir le feu vert préalable de la Commission européenne si elles remplissent certains critères. C'est la conséquence d’une réforme des règles d’aides d’Etat qui touche aussi les investissements portuaires et les aides à la culture, aux infrastructures sportives et aux régions ultrapériphériques.

C’est une bonne nouvelle pour les collectivités. La Commission européenne a élargi, le 17 mai, son fameux « règlement d’exemption par catégorie », ce règlement qui dispense les Etats (régions, départements,…) de notifier certaines aides, d’office considérées comme ne faussant pas la concurrence au sein de l’UE. Ce qui signifie que pour une série de nouveaux investissements, les collectivités ne devront plus recevoir d’autorisation préalable de Bruxelles.

« Le règlement donne aux pouvoirs publics et aux développeurs de projets la certitude juridique que ces aides sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aide d’Etat », explique l’exécutif européen. Attention cependant à ne pas confondre absence de contrôle préalable et absence de contrôle tout court : la Commission regardera chaque ...

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