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[Billet] Démocratie

Premier chantier juridique du quinquennat : la moralisation de la vie politique

Publié le 23/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

justice finance
beatrice prève - Fotolia.com
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant sa campagne, en accord avec François Bayrou, sa première grande loi concernera la moralisation de la vie politique. Au ministre de la justice d'écrire le texte. Il a trois semaines.

C’était l’une des conditions à son ralliement à Emmanuel Macron. François Bayrou, nouveau Garde des Sceaux, souhaite que soit adopté rapidement un projet de loi sur la moralisation de la vie politique. Et le Président de la République s’y est engagé, ce projet de loi sera examiné en Conseil des ministres avant les élections législatives des 11 et 18 juin prochains, pour qu’il puisse être immédiatement discuté par les députés fraîchement élus lors de l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, le 27 juin. Et pour tenir les délais, le ministre de la justice a mis en route la machine lundi 22 mai, en recevant notamment Transparency International et Anticor, deux associations qui luttent pour la transparence de la vie publique.

Si l’on se fie au programme électoral d’Emmanuel Macron, ce texte devrait notamment comprendre :

  • l’interdiction pour tout élu d’embaucher un membre de sa famille ;
  • l’interdiction de plus de trois mandats identiques successifs ;
  • l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge (de niveau B2, c’est-à-dire hors condamnations mineures et contraventions) pour tous les candidats aux élections.

Les propositions de René Dosière

Les auditions qui se sont déroulées le 22 mai confirment l’opportunité de ces mesures, et vont peut-être pousser le maire de Pau à aller encore plus loin. Ce dernier a en effet reçu René Dosière, député PS de l’Aisne – qui n’est pas candidat à sa successions aux législatives de juin prochain -, qui a livré son dernier combat en déposant trois propositions de loi et une proposition de résolution ce même lundi 22 mai sur la modernisation de la vie politique. Différents textes qui se résument en douze points, parmi lesquels :

  • une réforme du financement des partis politiques ;
  • la limitation du cumul des mandats dans le temps ;
  • la moralisation du cumul des indemnités ;
  • la suppression des emplois familiaux dans les cabinets d’élus des collectivités ;
  • la suppression de la réserve parlementaire.

Sur la limitation du cumul des mandats dans le temps, René Dosière expliquait dans un entretien au Courrier des maires, que « la limitation permettra un renouvellement plus fréquent du personnel politique. Peut-être qu’elle changera aussi le climat politique et incitera les députés, maires et patrons d’autres collectivités à dialoguer davantage, maintenant qu’ils ne seront plus rivaux. Autre bienfait escompté : les députés et sénateurs trouveront plus de temps à consacrer à l’évaluation des pouvoirs et de l’action publics. Idem pour les élus locaux, qui pourront s’impliquer encore plus dans la gestion du personnel de leur collectivité, par exemple, et ne pas se contenter des seules tâches de représentation et de communication. »

Concernant l’interdiction de recrutement familial, le député de l’Aisne précise noir sur blanc, dans l’exposé des motifs de ses propositions de loi, que « la même interdiction de recrutement familial est étendue aux cabinets et groupes politiques des collectivités territoriales. » Une mesure qui semble être prise en réaction à l’émotion provoquée dans l’opinion publique par l’affaire Fillon.

Ce projet de loi rappelle les deux lois relatives à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013, adoptées après l’affaire Cahuzac, qui créaient notamment la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et instauraient, pour les personnes titulaires de fonctions exécutives locales, une obligation de déclarations de patrimoine et d’intérêts.

Le projet de loi du gouvernement, s’il tient toutes ses promesses, devrait donc permettre une véritable avancée démocratique. S’il tient toutes ces promesses…

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