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Laïcité

La charte de la laïcité francilienne : un recul, un contrôle, un référé

Publié le 24/05/2017 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, France

Laicite dossier juridique
La Gazette Des Communes
La région Ile-de-France dédouane les collectivités franciliennes de la signature de la charte de la laïcité. Les opposants à Valérie Pécresse au Conseil régional en demande son retrait au préfet et à la justice. Retour sur un imbroglio devenu judiciaire.

Premier couac à la région Ile-de-France pour la charte des valeurs de la République et de la laïcité adoptée le 9 mars 2017. Le 18 avril dernier, la mairie d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) voit la concrétisation de la subvention régionale prévue dans son plan de financement pour agrandir son réseau de géothermie, conditionnée à la signature de ladite charte. Pas question de se laisser imposer ce « diktat financier » : Philippe Bouyssou, le maire PCF, renvoie la région dans ses buts et saisit le préfet d’Ile-de-France et le Défenseur des droits.

Le 18 mai, un vœu du Conseil municipal « proteste contre cette décision autoritaire et arbitraire et demande au Conseil régional d’Ile-de-France le retrait pur et simple de cette décision ». L’affaire n’est pas anecdotique. « Tous les financements ...

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