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Santé publique

Actualisation de la territorialisation de la politique de santé

Publié le 23/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

Une note d’information du 9 mai a pour objet de compéter l’instruction N° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, par deux fiches techniques portant sur :

  • le droit des autorisations et des objectifs quantitatifs de l’offre de soins dans le PRS ;
  • l’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles : le dispositif ORSAN.

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