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Finances locales

Patrimoine : vers une extension des obligations d’amortissement ?

Publié le 29/05/2017 • Par Claire Chevrier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

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L'amortissement des investissements permet d'étaler dans le temps la charge du renouvellement des biens immobiliers. Cependant, il est peu utilisé par les collectivités car il pèse sur le fonctionnement. Sa généralisation obligerait à dégager encore de nouvelles marges de manœuvre...

Si accroître le périmètre de l’amortissement obligatoire n’est pas une idée nouvelle, elle revient périodiquement et se fait de plus en plus insistante. Proposition n°40 dans le rapport Malvy-Lambert de 2014, l’inspection générale des finances (IGF) a évoqué à nouveau cette possibilité dans son rapport sur le patrimoine des collectivités territoriales en 2016, tandis que le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) s’est aussi prononcé dans ce sens. De plus, la certification des comptes, notamment pour une sincérité comptable, plaide aussi pour un usage plus large de l’amortissement.

Mieux anticiper le renouvellement du patrimoine

« L’amortissement au sein d’une collectivité est un moyen de préparer le renouvellement d’un bien ...

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