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Présidentielle

Richard Ferrand à la Cohésion des territoires : un ministère XXL et des zones grises

Publié le 18/05/2017 • Par Jean-Baptiste Forray Marie-Pierre Bourgeois • dans : A la une, France

richard-ferrand-1
Flickr by CC
Un portefeuille qui recouvre le logement, la politique de la ville, l'aménagement du territoire, les collectivités territoriales... Richard Ferrand hérite d'un super ministère avec une feuille de route très lourde. Mais sera-t-il pour autant en première ligne sur les sujets qui vont vraiment compter, les dépenses de fonctionnement et les effectifs ?

Que recouvre, au juste, le ministère de la Cohésion des Territoires ? La question a agité les acteurs locaux après la nomination de Richard Ferrand à la tête de cette administration dans l’après-midi du 17 mai. Lors de la passation de pouvoir, l’impétrant a éclairci le mystère. Dixit Richard Ferrand, la cohésion des territoires comprend le logement, les collectivités territoriales, la politique de la ville et l’aménagement du territoire. Un périmètre inédit.

Un intitulé ministériel qui fait des mécontents

Cécile Duflot, durant la première partie de la mandature « Hollande », pilotait le logement, la politique de la ville et l’égalité des territoires. Mais elle n’avait pas dans son escarcelle les collectivités territoriales qui avaient atterri dans le giron de Marilyse Lebranchu également en charge de la fonction publique et de la réforme de l’Etat.

Plus loin dans le temps, « Jean-Claude Gaudin entre 1995 et 1997 était en charge de la ville, de l’aménagement du territoire, de l’intégration », rappelle Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France. Mais ni le logement, ni les collectivités territoriales ne figuraient dans ce champ de compétence.

En tête de gondole des récriminations, c’est surtout l’absence du logement dans l’intitulé ministériel qui a le plus étonné. La thématique était pourtant annoncée comme prioritaire par Emmanuel Macron. Et jamais absente du gouvernement depuis… 1953. Le Président de l’USH, Jean-Louis Dumont a ainsi dénoncé « le signal négatif que constitue l’absence d’un ministère de plein exercice ».

Les collectivités éloignées du ministère de l’Intérieur, une bonne nouvelle pour les girondins

Mais les décentralisateurs pourraient plutôt se réjouir du fait que dans ce nouveau gouvernement,  les collectivités ne se trouvent pas dans le giron de l’Intérieur. Le nouveau locataire de la place Beauvau ne se désintéressera toutefois pas du sujet. Grand élu local, Gérard Collomb dispose en effet d’un réseau étoffé d’édiles qu’il a mis au service d’Emmanuel Macron. Un concours précieux au moment des parrainages du candidat à la présidentielle.

Père de la seconde vague de métropoles, Gérard Collomb a marqué son territoire lors de la passation de pouvoir place Beauvau. « Je serai aussi le ministre en charge des relations avec les collectivités territoriales », a-t-il précisé.

L’ancien maire de Lyon gardera sous son égide la direction générale des collectivités locales (DGCL) située dans l’enceinte même de son ministère. Mais cet interlocuteur-clé des élus devrait aussi être mis à disposition du ministère des Territoires.

Mais à quoi pourrait vraiment ressembler un ministère de la cohésion des territoires ? Rien dans le parcours de Richard Ferrand ne donne en tout cas d’indication précise. Conseiller général puis conseiller régional de Bretagne, le député du Finistère a d’abord partagé les bancs des frondeurs socialistes, avant de tomber sous le charme d’Emmanuel Macron en tant que rapporteur de sa loi sur la croissance en janvier 2015.

Le nom du ministère, « un défaut mais aussi une qualité »

Premier parlementaire à rejoindre celui qui semblait alors s’engager dans une tentative elyséenne bien risquée, ce ministère ressemble surtout à une belle récompense… et un certain flottement quant à la définition exacte de son action.

Un constat que le nouveau ministre a justifié à sa façon. Le ministère a un intitulé très large « parce que tout ce qu’il reste à faire sur ces sujets doit s’insérer dans une action plus globale qui porte ses fruits dans tous les territoires de France, a-t-il détaillé lors de la passation de pouvoir. Ce terme générique a un défaut, celui de l’abstraction mais il a une qualité. Il va de soi que la politique de la ville, le logement, l’aménagement du territoire se devaient d’être ensemble pour que l’action publique soit plus efficace. »

La composition du cabinet donne des gages aux élus locaux

Richard Ferrand devrait en tout cas être bien entouré. Nicolas Larmagnac pourrait ainsi devenir son conseiller spécial. Une bonne nouvelle pour les associations d’élus. Homme de consensus, Nicolas Larmagnac a d’abord dirigé le cabinet du socialiste Claudy Lebreton à la présidence de l’Assemblée des départements de France.

Il a ensuite conseillé le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, sur les questions locales. Il a, à ce titre, été l’une des chevilles ouvrières de la réforme territoriale. L’une des missions de son probable futur patron, Richard Ferrand, sera précisément d’assurer le service après-vente de la nouvelle carte des collectivités.

Emmanuel Macron qui, sur ce volet, s’inscrit dans les pas de François Hollande, n’a en effet pas annoncé de mesures majeures dans sa campagne. Il entend simplement, comme l’a confirmé le 18 mai Richard Ferrand sur Europe 1, fondre des départements dans des métropoles « sur la base du volontariat. »

La très lourde feuille de route de Richard Ferrand

L’essentiel de la feuille de route du nouveau pouvoir réside dans le pacte financier qu’Emmanuel Macron souhaite passer avec les collectivités. En l’échange d’un assouplissement de la coûteuse réforme des rythmes scolaires et de la fin de l’application de l’augmentation du point d’indice aux fonctionnaires territoriaux, l’Etat réclame de ses partenaires 10 milliards de dépenses de fonctionnement et 70 000 agents en moins.

Un chantier qui pourrait être mené par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin. « Les gains, dans une approche comme celle-là, sont beaucoup plus certains que dans des réformes structurelles. C’est la doctrine du Budget, la maison dont est issu Emmanuel Macron », analyse le politologue Patrick Le Lidec.

Un travail de titan, tant du côté de Richard Ferrand que de l’ancien proche de Nicolas Sarkozy, qui vont aussi devoir tenir la promesse d’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. Le nouveau ministre de la cohésion des territoires a en tout cas tenu à rassurer les maires qui craignent que l’Etat ne compense pas cette importante perte de revenus, en indiquant que cette suppression de la TH pourrait se faire « progressivement », en « ouvrant le dialogue ».

« Il faudra que les administrations acceptent aussi cette idée, cette fluidité nécessaire avec les élus locaux qui ont une parfaite légitimité à parler du réel », a-t-il opportunément rappelé lors de la passation de pouvoir, comme une mise en garde à l’adresse des technos de Bercy.

Le Grand Paris pourrait aussi échapper à Richard Ferrand. Le Président de la République souhaiterait piloter lui-même ce dossier, vital pour la croissance française. Il a, d’ailleurs, fait venir dans son cabinet, l’une des architectes de la métropole du Grand Paris, la secrétaire générale adjointe de la ville de Paris, Anne de Bayser.
A l’Elysée, cette diplômée de HEC prend les fonctions de secrétaire générale adjointe. Un poste porte-bonheur : c’est celui qu’occupait encore voici trois ans Emmanuel Macron.

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