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Bibliothèques

Bibliothèques : l’ordonnance est parue

Publié le 10/05/2017 • Mis à jour le 17/05/2017 • Par Hélène Girard • dans : France

380 X 253 Bibliotheque Fourche a Clamart - UNE
Réseau des bibliothèques de Clamart CC BY 2.0
Prise en application de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, l’ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifie le livre III du code du patrimoine relatif aux bibliothèques en abrogeant un certain nombre de dispositions obsolètes.

L’ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 (JO du 28 avril) prend en compte les évolutions récentes de l’organisation territoriale de la France, ainsi que l’évolution des missions des bibliothèques départementales, dont l’appellation ne comprend plus le mot « prêt »

Elle institue le contrôle « scientifique et technique » de l’Etat,  qui sera précisé par décret en Conseil d’Etat.

Enfin, elle  encadre mieux les opérations de déclassement des fonds de conservation des bibliothèques.

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