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Urbanisme

La zone d’aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique

Publié le 17/05/2017 • Par Auteur associé • dans : actus experts technique, Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

RD-ZAC-LaGarrigue-CG34
CG34
Créée en 1967, la zone d'aménagement concerté est utilisée pour permettre de concrétiser certaines opérations d'aménagements urbains et publics d'envergure. Les maîtres d'ouvrage doivent, sous peine d'irrégularité de la procédure, respecter les modalités fixées pour la concertation qui relèvent de la discrétion des collectivités. Les divisions foncières s'opèrent librement en ZAC et la participation financière des constructeurs au coût des équipements publics se substitue au régime de la taxe d'aménagement.

Céline LHERMINIER

Avocate, cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Droit de l'urbanisme : en quête de stabilité

La zone d’aménagement concerté (ZAC), créée en 1967, est certainement la procédure d’aménagement la plus couramment utilisée pour mettre en œuvre certaines opérations publiques d’envergure. Pourtant, on lui reproche souvent son manque de souplesse et sa lourdeur. La ZAC serait longue à mettre en œuvre, les questions calendaires pouvant ainsi décourager les acteurs publics de recourir à cet outil. Elle reste, au demeurant, l’outil de référence et garde toute sa pertinence, même si d’autres montages (macro-lot, co-aménagement, orientations d’aménagement particulières et projet urbain partenarial…) sont parfois choisis par des maîtres d’ouvrage en quête de nouveauté et de partenariat renforcé avec le secteur privé.

Définition de la ZAC

La ...

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