Environnement

La gestion de sites pollués nécessitant des mesures de gestion sanitaire

Par • Club : Club Techni.Cités

Une instruction du 27 avril concerne la gestion des sites pollués et de leurs impacts, nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé, et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales. Elle a pour objectif de formaliser l’organisation nécessaire des services déconcentrés de l’État, des administrations centrales et des opérateurs publics.

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