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Modernisation

Le Sénat détaille les nouvelles technologies au service des collectivités

Publié le 16/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : France

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Flickr by CC Mauricio Lima
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié, mardi 25 avril, un rapport d'information dénommé "Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires". Les rapporteurs Jacques Mézard et Philippe Mouiller y ont dressé une liste d'une trentaine d'exemples.

« Mettre en exergue les capacités des territoires à innover ». C’est ce qu’ont voulu réaliser les sénateurs Jacques Mézard (RDSE/Cantal) et Philippe Mouiller (LR/Deux-sèvres) dans un rapport « Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires », publié le 25 avril dernier, et effectué au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

Pour cela, ils ont décidé d’établir une liste des bonnes pratiques. Et elles sont diverses et variées ! Le rapport précise que « grâce à la pédagogie par l’exemple, l’objectif de ce travail est de diffuser des solutions innovantes et des ‘pépites’ technologiques qui pourront inspirer, demain, les décideurs publics locaux. » Ce que confirme le sénateur des Deux-Sèvres : « L’objectif est de valoriser la capacité d’innovation des collectivités. Et d’en inspirer d’autres. » Jacques Mézard estime, de son côté, qu’il « est important de montrer que les collectivités sont capables d’anticiper et d’être prospectives. »

L’objectif n’est en tout cas pas de généraliser sur tous les territoires les pratiques et les innovations décrites dans le rapport. « Nos exemples sont là pour inspirer les autres collectivités, mais les pratiques pouvant être mises en place dépendent de multiples facteurs, comme des ressources du territoire, ou des connaissances des agents, » explique Philippe Mouiller. « Les territoires sont tous différents. Les enjeux ne sont par exemple pas les mêmes pour les smart cities et les territoires ruraux. Mais chaque territoire a une plus-value à y trouver. »

Des technologies très variées

Les exemples ne manquent pas. Dans ce rapport, ils sont au nombre de 32 : éclairage public intelligent, collecte de données pour gérer en temps réel la production et la consommation d’énergie, capteurs pour mesurer la qualité de l’air, offre de transports collectifs au plus près des besoins des usagers, stationnement intelligent, collecte des déchets intelligente, plateformes numériques de participation citoyenne, surveillance des risques d’incendies par drones, vidéo-protection …

Ils sont répartis dans sept parties distinctes :

  • L’accès à l’information et couverture numérique des territoires ;
  • L’efficacité énergétique ;
  • La mobilité durable ;
  • La collecte, le tri et le traitement des déchets ;
  • La cohésion territoriale et la simplification administrative ;
  • La santé et l’aide aux personnes âgées ;
  • La sécurité.

Le numérique, mais pas que …

Tous domaines compris, le rapport précise que c’est notamment « grâce à la révolution numérique que les collectivités pourront rendre un meilleur service public et simplifier la vie quotidienne des usagers. » Philippe Mouiller précise ainsi que « le numérique est un outil de performance. Il apporte une plus-value dans tous les domaines. Un bon exemple est celui de la télémédecine. »

En France, le développement de la télémédecine est récent. Ces dernières années, nombre de nos territoires se sont lancés dans l’expérimentation de projets innovants en développant des services de télémédecine au bénéfice des patients. « C’est par exemple le cas, depuis 2015, dans la région Languedoc-Roussillon, » expose le rapport. « Lancée sous l’impulsion de l’ARS en septembre 2015, une plateforme propose un service de télé-expertise et de téléconsultation qui doit permettre une prise en charge plus rapide des cas d’accidents vasculaires cérébraux (AVC) survenant dans les déserts médicaux. »

Mais le numérique ne fait pas tout. Ce sur quoi tient à insister Jacques Mézard. « Il y a par exemple différents projets autour de l’hydrogène ». Ainsi, pour encourager la mobilité durable et la réduction des coûts liés à la pollution, la métropole de Nantes a mis en service des navettes fluviales fonctionnant à l’hydrogène. Parallèlement, elle s’est engagée dans une conversion de son parc de véhicules en proposant à ses agents publics des voitures municipales fonctionnant avec ce type d’énergie.

Une source d’économie pour les collectivités, mais pas que …

Les avantages d’une révolution technologique pour les collectivités sont nombreux. Le rapport en cite plusieurs : « une gestion plus économe des ressources, des services publics plus performants, une empreinte écologique moins lourde, un entreprenariat local plus dynamique. »

Dans un autre sens, en favorisant le déploiement de nouvelles technologies, les collectivités peuvent offrir un service public amélioré à leurs habitants. Et ce, notamment, en simplifiant la vie quotidienne des usagers par la dématérialisation, qui permet aux citoyens de faire les démarches administratives en ligne. C’est ce qu’a mis en place la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, avec la carte de vie quotidienne (accès et paiement de services communaux et communautaires telles les garderies, la restauration scolaire, les crèches, les médiathèques, les ludothèques, les piscines, les déchetteries, les salles de sport, la salle polyvalente), et le site service-public.fr (inscription sur les listes électorales, recensement des jeunes citoyens, obtention d’un acte d’état civil, consultation des offres de marché public).

Autre avantage, l’optimisation de l’équipement et des infrastructures des collectivités devient une source d’économies et une réponse aux difficultés budgétaires des collectivités. « Lorsqu’une municipalité fait, par exemple, le choix d’installer un détecteur de présence dans les vestiaires des bâtiments sportifs communaux, elle peut optimiser l’utilisation du chauffage ou des lumières et réduire la facture énergétique. »

Des sources d’inquiétudes et différents conseils

La source d’inquiétude la plus emblématique est celle liée à la fracture numérique. « C’est une réalité pour de nombreuses collectivités, et cela représente un frein à l’innovation, » explique Philippe Mouiller. Le rapport de préciser : « L’absence de connectivité, matérialisée par les zones blanches, souvent plus nombreuses sur le terrain que sur les cartes officielles, est vécue aujourd’hui par nos concitoyens comme une forme de déclassement. » D’où le premier conseil émis par les deux sénateurs dans leur rapport : « Il est indispensable d’éradiquer la fracture numérique dans notre pays. Sans cet accès de base, il ne saurait y avoir un déploiement des services propres aux territoires intelligent et connectés. »

Autre inquiétude : la protection des données personnelles. Un enjeu majeur liée au développement du Big data. « Les milliards de données collectées et exploitées devront donc être protégées, dans l’intérêt des individus (données de santé, par exemple). La protection des données est un aspect fondamental, qui nécessitera une politique globale de lutte contre le piratage. »

L’accompagnement des populations les plus précarisées dans la transition numérique sera elle aussi nécessaire. « Si la démocratisation de ces outils est indispensable, elle ne peut reposer que sur un accompagnement efficace des populations, » explique le rapport.

Autre frein important, évoqué par Jacques Mézard, celui du poids de la réglementation et de la loi. « Des élus et des agents hésitent à se lancer dans différents projets par peur de l’administration et des règles, qu’il faudrait simplifier.»

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