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Verbalisation des conducteurs à bord des véhicules équipés de vitres teintées

Publié le 09/06/2017 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, il est interdit à tout conducteur non autorisé de circuler à bord d'un véhicule dont le pare-brise ou les vitres latérales avant présentent un taux de transparence inférieur à 70 %. Cette fiche aborde le cadre juridique relatif aux vitres et pare-brise surteintés et les diligences autorisées pour les agents de police municipale.

Justifications

L’interdiction d’opacifier les équipements concernés repose sur une logique de lutte contre l’insécurité routière. En effet, en plus de garantir au conducteur des véhicules incriminés une capacité de vision inaltérée, elle permet de préserver une capacité d’anticipation des usagers les plus vulnérables tels que les piétons, les cyclistes, les motocyclistes et un contact visuel avec l’ensemble des usagers de la route.

De plus, le taux de transparence choisi pour l’homologation des véhicules maintient la capacité des forces de l’ordre à constater les infractions génératrices d’accidents ou qui en aggravent leurs conséquences (usage du téléphone ou d’un appareil susceptible d’émettre du son, non-port de la ceinture de ...

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