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Législation

Drones de loisirs : le cadre légal et les règles d’utilisation

Publié le 16/05/2017 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

En dépit de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, aucun texte juridique ne définit en tant que tel le drone. Il est utile de connaître la réglementation et notamment les situations dans lesquelles l'autorisation du maire est requise.

Le terme « aéronef » désigne tout engin volant, comme un avion, un planeur, un hélicoptère, un multicoptère, une montgolfière, un dirigeable… Un engin volant non habité est défini comme étant un aéronef qui circule sans personne à bord. Le pilote n’étant pas à bord et contrôlant l’appareil à distance, la réglementation parle aussi d’aéronef télépiloté. Les aéronefs non habités utilisés à des fins de loisirs ou de compétition sont appelés « aéromodèles ».

Utilisation d’un drone de loisir

La réglementation relative aux aéronefs télépilotés ne transportant personne à bord (couramment dénommés drones, terme qui toutefois n’apparaît pas dans la réglementation) a pour but d’assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien et des populations ...

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