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[BILLET] Service public

Les procédures dématérialisées ont le vent en poupe

Publié le 17/05/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

Jacee Kaylen
Flickr cc by Jacee Kaylen
Pour la quatrième année consécutive, le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a publié le tableau de bord des services publics numériques.

S’inscrire sur les listes électorales, demander un logement social ou changer ses coordonnées sont des démarches administratives pour lesquelles la dématérialisation a connu une forte hausse ces douze derniers mois. C’est ce qui ressort du http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/tableau_de_bord_2016_partie1_annexe.pdf, publié début mai par le SGMAP. Un outil qui permet de suivre, depuis 2012, la perception qu’ont les Français des procédures administratives dématérialisées et l’évolution de leur taux d’utilisation par rapport aux autres canaux.

Dématérialisation : particuliers et entreprises très  satisfaits

Les résultats de l’année 2016 montrent une satisfaction très élevée des particuliers et des entreprises de plus de dix salariés envers les demandes dématérialisées. Ils révèlent aussi une utilisation en constante augmentation des canaux numériques : entre 2012 et 2016, sur les 30 démarches analysées (administrations centrale, déconcentrée et territoriale), la part réalisée de façon dématérialisée a progressé de 24 points. Et pas moins de 24 d’entre elles ont atteint ou dépassé l’objectif 2016 fixé.

Sept de ces démarches, qui totalisent plus de 200 millions de dossiers traités par an, ont dépassé les 50 % de part du numérique en 2016 ; six autres dépassent les 30 % et cinq autres encore, en dessous de 30 % de part de numérique, affichent une croissance prometteuse supérieure à dix points. Les deux démarches restantes ont à la fois un faible taux de pénétration numérique et une faible croissance. Côté collectivités, le tableau de bord du SGMAP fait état de 5 829 communes (53 % de la population française) raccordées à « service-public.fr » en 2016 pour permettre à leurs habitants de s’inscrire en ligne sur les listes électorales – une progression du numérique de huit points en la matière.

En revanche, la part du numérique reste très faible dans le cas du recensement citoyen obligatoire des jeunes de 16 ans, du fait de l’insuffisance de raccordements de communes : en effet, seulement 1 001 d’entre elles se sont inscrites pour proposer le recensement en ligne à leurs habitants. Enfin, certaines collectivités privilégient leur propre téléservice, indépendant de « service-public.fr ». A l’instar de la mairie de Nantes, qui, via sa plateforme « e-démarches », a enregistré, en 2016, 23 717 inscriptions en ligne sur un total de 40 964.

Le tout numérique marginalise les personnes précaires

Mais la dématérialisation des services publics n’a pas que des vertus. A en lire le deuxième volet de l’enquête du Défenseur des droits relative à l’accès aux droits, rendu public le 30 mars 2017, le phénomène d’exclusion est accentué avec la dématérialisation des démarches administratives.

« L’administration, qui préconise le tout numérique, tend à favoriser la marginalisation des personnes précaires, des personnes âgées, des jeunes les plus vulnérables, des personnes en situation de handicap et des personnes étrangères », déplore Jacques Toubon, pour qui cette dématérialisation ne sera un facteur de progrès que si elle se dote d’un accompagnement physique ou humain. A bon entendeur…

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