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Finances

Répartition de la dotation communale d’insularité

Publié le 16/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une note du 20 mars dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation communale d’insularité et de présenter les instructions relatives à la démarche de notification et de versement aux collectivités territoriales.

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