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Urbanisme

Adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité

Publié le 16/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Une instruction du 5 mai explicite les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale à la suite de la recomposition des périmètres des intercommunalités. Elle rappelle la priorité donnée aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et les souplesses apportées par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Elle donne également des repères sur l’échelle pertinente des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Enfin, elle souligne la mobilisation des services déconcentrés de l’Etat dans les dynamiques engagées et appelle au maintien des efforts en la matière.

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