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Service public

Le médiateur de l’Île-de-France dresse un bilan positif de son activité 2016

Publié le 12/05/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Régions

Negotiations
AKS-Fotolia
Première médiateur régional de France, Jean-Pierre Hoss, a remis, son rapport 2016 à la présidente LR de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse. Plus de saisines, plus de suites favorables données aux demandes des citoyens… le médiateur se dit « satisfait » de l’année écoulée.

Chargé depuis 2014 de proposer une voie de recours amiable, gratuite et indépendante pour régler les différends entre les citoyens ou les personnes morales (entreprise, association, collectivité) et l’administration régionale, Jean-Pierre Hoss, le médiateur francilien, intervient en cas de litige avec une décision prise par la région. Vendredi 5 mai, il a remis à Valérie Pécresse son rapport d’activités 2016. On peut y lire que toute une série de chiffres qui démontre notamment une progression du nombre de saisines du médiateur : ainsi, en 2016, ce dernier a reçu 103 saisines en 2016, soit 27 % de plus qu’en 2015.

« Je suis satisfait de cette progression même si en valeur absolue, une marge de progrès est à espérer » analyse Jean-Pierre Hoss. Selon ce dernier, ses saisines pourraient encore augmenter si sa fonction était davantage connue des franciliens : « mais j’y travaille avec la présidente de la région qui est sensible à ce sujet et j’espère que le coup de projecteur mis sur la médiation par la toute nouvelle loi de justice pour le XXIème siècle nous y aidera ».

Un espoir qui pourrait être réalité grâce notamment à l’effet suspensif du délai contentieux qu’offre ce nouveau régime juridique à toute saisine d’un médiateur. « Concrètement, quand les citoyens nous saisissent, le délai de recours contre une décision de l’administration devant un juge est alors suspendu » explique le médiateur francilien. Une mesure non négligeable quand on sait que le délai de recours contentieux en droit administratif est de seulement de deux mois.

Rôle d’aiguilleur

Dans son rapport, Jean-Pierre Hoss fait aussi état d’un nombre encore important de saisines qui ne relevaient pas de son domaine de compétence. « Ce n’est pas propre à la région francilienne » explique le médiateur qui échange régulièrement avec ses homologues membres de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) ou encore du Club des médiateurs des services publics. « Ce nombre important de saisines qui, à l’origine ne me sont pas destinées, démontre à quel point le millefeuille administratif est incompréhensible pour les citoyens » déplore le médiateur qui qualifie ici son rôle « d’aiguilleur » voire de « relais des demandes citoyennes » puisqu’il se charge personnellement de réorienter les requêtes mal dirigées.

Par ailleurs, le médiateur se félicite du nombre important de demandes satisfaites : sur les 52 demandes recevables, 24 demandes ont été satisfaites, soit près de la moitié des saisines. On apprend également que les réclamations proviennent majoritairement de particuliers notamment pour des problèmes liés aux bourses et à la caducité des subventions régionales. Enfin, les saisines du médiateur francilien prennent pour plus de deux tiers d’entre elles la forme électronique via le site Internet de la région, ce qui permet notamment un délai de réponse rapide, « entre 1 jour et 2 mois et les dossiers réorientés le sont dans un délai de 3 jours maximum » détaille le rapport.

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