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Handicap

Nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées

Publié le 12/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un décret du 9 mai établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre établissements et services et dans le cadre des conditions minimales d’organisation et de fonctionnement dont ils relèvent, et sans préjudice des dispositifs intégrés prévus à l’article L. 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles.

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