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Statut de la fonction publique

Un adjoint technique au sein de la police municipale divulgue sur les réseaux sociaux des informations sur l’organisation du service

Publié le 11/05/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH

En divulguant sur son blog personnel et sur les réseaux sociaux des informations sur l’organisation du service de police municipale où il travaillait, l’agent a commis une faute.

A la suite d’un rapport établi par le maire d’une commune et de la procédure disciplinaire engagée ...

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