Energie

Amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire

Par • Club : Club Techni.Cités

Un décret du 9 mai met en place d’une obligation de réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire. Il définit entre autres le niveau d’économie d’énergie à atteindre d’ici 2020. D’autre part, il précise le champ d’application de l’obligation, explicite les modalités de mise en œuvre du dispositif, précise les modalités de suivi de l’obligation, en particulier les documents à transmettre périodiquement afin d’alimenter un observatoire.

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