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[BILLET] Responsabilité des constructeurs

Non, les Wallabies n’ont pas trop labouré le terrain de Montpellier !

Publié le 10/05/2017 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Billets juridiques, France

confrontation lutte rugby equipe determination
confrontation lutte rugby equipe determination Fotolia WavebreakMediaMicro
Dans une affaire opposant des maîtres d’œuvre et d’ouvrage d’un terrain de rugby, le Conseil d’Etat rappelle que c’est la nature des désordres qui conditionne l’identité du responsable, et non l’usage conforme du bien.

 

Le Conseil d’Etat a sifflé la fin de l’affrontement dans cette affaire d’ovalie en plusieurs manches, sur fond de coupe du monde et de Wallabies. Il y a une dizaine d’années, la communauté d’agglomération de Montpellier engage des travaux pour la réalisation d’un complexe sportif destiné aux compétitions de rugby. Mais des désordres apparaissent. Et il s’avère rapidement nécessaire de procéder à la réfection complète de la pelouse du stade et de son système de drainage.

Les défauts étaient dus à la perméabilité insuffisante des matériaux composant le substrat végétal du terrain ainsi qu’aux nombreux dysfonctionnements dudit système de drainage. Classiquement, le maître d’ouvrage s’est retourné contre la maîtrise d’œuvre pour obtenir réparation des préjudices subis.

Arbitrage sur le devoir de conseil

Les juges du fond ont estimé que la responsabilité contractuelle des maîtres d’œuvre était bien engagée à l’égard du maître de l’ouvrage, pour manquement à leur devoir de conseil lors de la réception des travaux. Ils ont néanmoins réduit le montant de l’indemnisation réclamée en jugeant que des manquements, ayant contribué à l’apparition des défauts constatés sur la pelouse du terrain de rugby, pouvaient aussi pour partie être imputés au maître d’ouvrage. Ils ont retenu les arguments selon lesquels les conditions d’utilisation du terrain par le maître d’ouvrage auraient contribué à la manifestation des défauts constatés sur la pelouse.

Confronté à de nombreux matchs « maîtrise d’ouvrage contre maîtrise d’œuvre », le juge a mentionné, à chaque mêlée, que le manquement à l’obligation de conseil du maître d’œuvre engage sa responsabilité contractuelle; mais il a aussi sanctionné le maître d’ouvrage qui entendrait trop aisément faire jouer ce principe. Le Conseil d’Etat a rappelé que la personne publique peut être tenue pour seule responsable des dommages affectant un ouvrage dès lors qu’elle a prononcé sans réserve la réception définitive des travaux, alors même qu’elle était au courant de certains problèmes de construction.

Un entraînement hyperintensif ?

Mais c’est sur un autre terrain que les maîtres d’œuvre ont tenté de se sortir de la mêlée en pointant que l’arrosage effectué par les services du maître de l’ouvrage était excessif. Ils ont aussi avancé que le terrain avait fait l’objet d’une utilisation trop intensive quand il a été mis à disposition, en août 2007, de l’équipe de rugby d’Australie, les Wallabies, pour leur entraînement. Des arguments réfutés.

D’abord, il apparaît que les conditions d’arrosage étaient conformes aux prescriptions du carnet d’entretien et aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières. Surtout, le Conseil d’Etat transforme l’essai en ajoutant que l’utilisation, même intensive, d’un terrain par des joueurs professionnels de rugby est conforme à la destination normale de cet ouvrage. Autrement dit, c’est la nature du désordre qui conditionne l’identité du responsable, et non l’usage conforme, même intensif, du bien concerné.

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