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[OPINION] Finances

Les excédents de trésorerie des collectivités, un indicateur avancé de nouvelles baisses des dotations?

Publié le 16/05/2017 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Billets finances, France, Opinions

Flickr CC by Tom Garnett
Il convient de saluer la prudence des gestionnaires locaux dans la période de forte incertitude que nous traversons, tant que cette prudence ne devient pas excessive. Or, globalement, la limite de la gestion "en bon père de famille" des deniers publics locaux semble être largement dépassée, si l’on en croit l’évolution de la trésorerie des collectivités.

FRANCK VALLETOUX

FRANCK VALLETOUX

directeur général et fondateur du cabinet Stratégies locales

En effet, les excédents de trésorerie en fin de mois des collectivités, de leurs groupements et de leurs satellites ont régulièrement augmenté et sont passés de 24 milliards d’euros début 2009 à plus de 50 milliards d’euros aujourd’hui.

Cette hausse devrait être de nature à rassurer les inquiétudes sur les difficultés financières des collectivités locales, toujours annoncées avec plus de force, et on pourrait se contenter d’énumérer un grand nombre de causes qui auraient conduit à ces excédents, se rassurant sur le fait qu’elles sont pour l’essentiel exogènes… Mais ne faut-il pas plutôt s’inquiéter de cette situation dans le cadre de l’évolution des relations financières avec l’Etat?

Un risque réel sur la recentralisation globale des finances publiques

Bien entendu, les cas individuels sont très disparates, mais les collectivités concernées qui se satisferaient de leurs excédents sans engager d’actions correctives feraient courir un risque désormais réel sur la recentralisation globale des finances publiques, qui risque de connaître une vive accélération dans les prochains mois.
Rappelons que, depuis 2012, l’Etat français a prélevé plus de 2,5 milliards d’euros auprès d’une douzaine d’acteurs publics présentant des excédents importants (chambres de commerce, agences de l’eau, formation professionnelle…). Par tous les moyens, chaque loi de finances apporte son lot de réductions des flux financiers versés du budget de l’Etat aux collectivités locales, par des mécanismes complexes et dont la transparence laisse rêveur.

Investir ces capacités dans des équipements publics

Face à la baisse des dotations opérée à partir de 2014, les défenseurs du secteur local, études à l’appui, alertaient sur les nombreux risques de déséquilibres financiers à attendre. En réaction, un rapport de l’Inspection générale des finances, observant les disponibilités des collectivités, concluait qu’elles leur donneraient les moyens d’y faire face sans difficulté, appuyant ainsi l’argument de l’Etat selon lequel l’augmentation de la péréquation permet, dans tous les cas, d’en amortir les effets pour les collectivités les plus fragiles. Les commentaires du secrétaire d’Etat chargé du Budget Christian Eckert, lors de la présentation des comptes 2016 des collectivités, allaient dans le même sens, évoquant, pour la première fois publiquement, la forte augmentation de leur trésorerie sur un an.
Il est donc urgent que les décideurs locaux qui partagent la conviction que préserver l’autonomie financière des collectivités locales est essentiel se mobilisent pour inverser cette situation avant que Bercy ne destine ces excédents à une cause qu’il considérerait prioritaire.
Pour éviter ce risque, ne serait-il pas souhaitable d’investir ces capacités dans des équipements publics? Il est probable que les contribuables locaux, qu’ils soient ménages ou entreprises, apprécieraient que leurs efforts fiscaux soient réinvestis sur leurs territoires.

 

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