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Grand Paris

Modification des statuts de l’établissement public Grand Paris Aménagement

Publié le 09/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un décret du 5 mai, pris pour l’application de l’article L.321-36 du code de l’urbanisme, modifie les statuts de l’établissement public Grand Paris Aménagement qui a pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement et le développement urbains et durables du territoire de la région d’Ile-de-France.

L’évolution de l’établissement s’inscrit dans l’action de modernisation des outils d’aménagement de l’Etat en Ile-de-France. Après le regroupement de Grand Paris Aménagement avec l’établissement public d’aménagement de la Plaine de France, par décret n° 2016-1915 du 27 décembre 2016, ce texte modifie sa gouvernance et permet son rapprochement avec l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont. La modification de la composition du conseil d’administration porte en particulier sur la représentation des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Le décret modifie également les conditions de présidence du conseil d’administration et les fonctions de direction générale de l’établissement. Il comporte un ensemble de dispositions prises en application de l’article L. 321-41 du code de l’urbanisme, relatives à la fourniture, par Grand Paris Aménagement, des moyens nécessaires à l’exercice des compétences de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont.

Enfin, il modifie certains articles réglementaires du code de l’urbanisme comprenant des dispositions communes à Grand Paris Aménagement et aux établissements publics d’aménagement.

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