Environnement

Mise à disposition de données aux observatoires régionaux des déchets

Par • Club : Club Techni.Cités

Les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l’état nanoparticulaire, en l’état ou contenues dans des mélanges sans y être liées, ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, déclarent périodiquement sur un registre tenu par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), dans un objectif de traçabilité et d’information du public, l’identité, les quantités et les usages de ces substances, ainsi que l’identité des utilisateurs professionnels à qui elles les ont cédées à titre onéreux ou gratuit.

L’article L. 523-3 du code de l’environnement prévoit que ces informations peuvent être mises à disposition de différents organismes désignés par décret. L’article D. 523-22 du code de l’environnement énumère ces organismes.

Un décret du 4 mai ajoute ainsi les observatoires régionaux des déchets à cette liste. Il s’agit de la mise en œuvre de la mesure 12 a de la feuille de route de la conférence environnementale de 2016.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X