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Sécurité civile

Accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité

Publié le 09/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Les activités de sapeurs-pompiers volontaires sont au nombre des activités bénévoles ouvrant des droits au titre du compte engagement citoyen, intégré au compte personnel d’activité. Un décret du 5 mai précise les modalités selon lesquelles ces droits sont inscrits, en particulier la durée minimale d’engagement requise. Le texte entre en vigueur au titre des activités de sapeur-pompier volontaire exercées à compter du 1er janvier 2017.

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