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[opinion] Fiscalité Locale

Révision des valeurs locatives : en finir avec le serpent de mer

Publié le 12/05/2017 • Par Auteur associé • dans : Billets finances, France, Opinions

Formulaire taxe d'habitation
Fotolia
Si la réforme des bases de la fiscalité locale constitue un enjeu majeur de modernisation de la gestion publique, elle demeure à la merci des contradictions politiciennes. Sauf à en confier la responsabilité aux acteurs locaux, explique Olivier Wolf, directeur général des services de la ville de Bondy.

Olivier Wolf

Olivier Wolf

Directeur général des services de la ville de Bondy

La mise à jour des valeurs locatives servant d’assiette à la fiscalité directe locale est sans doute le plus vieux serpent de mer des finances locales. On se souvient que la tentative de révision générale des années 90 avait déjà sombré devant la hantise des transferts entre contribuables qu’implique par construction toute ambition de rapprocher de la réalité des prix la valeur conventionnellement retenue comme base de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TF) et de la taxe d’habitation (TH). Avec cette conséquence absurde que plus la réforme tarde, plus elle parait à la fois indispensable et impossible.

Indispensable, puisque pour ceux qui payent trop, c’est la légitimité même de la contribution qui est en cause. Tandis que pour ceux qui devraient payer davantage, le rattrapage devient toujours plus explosif, et donc électoralement impossible.

La logique de l’évaluation foncière

A s’en tenir aux ménages (la place manque ici pour transposer aux professionnels), rappelons l’enchaînement qui condamne à asseoir TF et TH sur l’introuvable valeur locative :

  1. Au commencement, il y a le principe constitutionnel qui veut que la base d’imposition reflète la faculté contributive des redevables.
  2. Mais, bien que le revenu soit reconnu à l’échelle du pays comme l’indicateur le plus juste de la capacité de chacun, il est (à peu-près) admis qu’il serait insupportable de s’y référer pour répartir la charge locale entre les habitants d’une collectivité de proximité.
  3. D’où l’idée (aussi ancienne que les contributions) de rechercher un indicateur alternatif tiré du logement : dis-moi où tu habites et je te répondrai ce que tu peux payer.
  4. Le plus simple alors aurait été de considérer la valeur de l’immeuble : infaisable dès lors que la dernière transaction remonte parfois à des lustres.
  5. Schéma alternatif, considérer le loyer produit par le logement dans des conditions locatives normales n’est pas commode dans un pays où près de 60 % des logements sont occupés par leur propriétaire et 20 % sont des HLM dont le loyer est fixé administrativement.
  6. CQFD : il ne reste plus, partant de la surface connue, qu’à la corriger avec quelques paramètres qualitatifs approchés et, moyennant de savantes corrélations statistiques touillant la moyenne des prix et des loyers dans la zone, à multiplier par un tarif forfaitaire au m².

Bercy a collecté dans son infocentre foncier les téraoctets de données utiles à la refonte de tout le calcul, et le gouvernement a pu remettre au Parlement un rapport relatif à cette révision appliquée aux locaux d’habitations (voir dossier Gazette publié le 24 février). Il montre que les transferts seront toujours aussi considérables : dans le scénario le plus raisonnable, 56 % des contribuables seraient perdants et 44 % gagnants, la majorité des perdants (dont un certain nombre de locataires du parc social suivant le scénario retenu) supportant une hausse comprise entre 10 et 40 %.

Il y a  tout lieu de craindre que la coalition des perdants dissuade l’exécutif de prendre la responsabilité d’une telle aventure politique

Le plus difficile tient à ce que cette redistribution apparaîtrait totalement aveugle car elle mélangerait les ressources de collectivités différentes : pour le bloc communal (communes et intercommunalités) 22 Mds€ de TH, 12 Mds€ de TF des logements et 5 Mds€ de taxe d’enlèvement des ordures ; mais aussi 9 Mds€ de TF des logements pour les départements.

Il y a donc tout lieu de craindre que la coalition des perdants dissuade l’exécutif de prendre la responsabilité d’une telle aventure politique. Et même avec sa (mauvaise) idée de sortir du jeu 80 % des redevables de la TH

(voir notre billet du 28 mars dans le club finances de la Gazette), on peut douter que le futur président trouve la majorité parlementaire pour passer en force.

Une révision d’initiative locale

Nous croyons néanmoins qu’il existe une solution de sortie par le haut, à condition de renoncer à une entrée en vigueur uniforme dans toutes les collectivités.

C’est l’idée de renvoyer l’application des nouvelles valeurs locatives à l’initiative locale elle-même : plus précisément à chaque assemblée d’intercommunalité, dont la couverture territoriale est désormais totalement assurée, de prendre la décision, ou pas, ainsi que de délibérer du calendrier de lissage des transferts en son sein (plusieurs options sont envisageables s’agissant de la TF départementale).

Le pari est que, sous la confrontation entre partisans et adversaires du changement, se déclenchera une dynamique de basculement vers le nouveau référentiel.

Ainsi, pour que l’histoire ne se répète pas sur le mode de la farce, mieux vaut une stratégie de contamination progressive sur deux ou trois mandats municipaux plutôt qu’un nouvel enterrement multidécennal. Outre la vertu de revitaliser le débat démocratique sur d’authentiques enjeux de la gestion locale.

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