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[INFOGRAPHIE] Finances locales

2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes

Publié le 15/05/2017 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances, France

Calendrier
Fotolia
25 collectivités locales et groupements vont expérimenter la certification de leurs comptes, en lien avec la DGFIP et la Cour des comptes. Le bilan de ce test grandeur nature est prévu pour 2023 avant de décider d'une possible généralisation à toutes les collectivités ! Retrouvez notre frise interactive qui détaille les grandes étapes de ce chantier.

Cet article fait partie du dossier

Vers une certification des comptes des collectivités

L’article 110 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a confié à la Cour des comptes la mission de conduire « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Cette expérimentation a été récemment lancée dans vingt-cinq collectivités.

Une démarche qui permettrait aux collectivités de rattraper leur retard en la matière par rapport au reste du secteur public.

La frise interactive, ci-dessous, présente les principales étapes de cette expérimentation qui se déroulera jusqu’en 2023 :

 

 

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