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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 5 mai)

Publié le 05/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Elysée
Gazette
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 5 mai), avec beaucoup de "Social" et de "Statut". Récap' des derniers textes officiels, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Vie locale – Elections – Réforme territoriale :

Finances locales – Fiscalité :

Action sociale – Santé – Handicap – Logement social :

Statut de la fonction publique :

Territoires de montagne – Littoral :

Protection de l’environnement :

Patrimoine – Archives :

Politique de la ville – Logement – Urbanisme :

Prévention – Sécurité :

Tourisme :

Commande publique :

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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 5 mai)

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