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Territoires de montagne

Conseil national de la montagne et comités pour le développement, l’aménagement et la protection de différents massifs

Publié le 05/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un décret du 3 mai précise la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la montagne et de sa commission permanente. Il fixe à six ans la durée du mandat de ses membres. Il prévoit que la commission permanente prépare le programme de travail du conseil et peut recevoir délégation du conseil sur toute question.

Un autre décret précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités pour le développement, l’aménagement et la protection des massifs métropolitains, à l’exception du massif Corse, dont le comité de massif est régi par des règles spécifiques.

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