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Recensement de la population

Répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Publié le 05/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes.

L’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population contient la répartition de l’ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement. Cette annexe est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou aux changements de leur population. Un décret du 3 mai tient compte de la situation au 1er janvier 2017.

Par ailleurs, un autre décret du 3 mai organise le recensement de la population de Mayotte en 2017.

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