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Patrimoine

Liste et périmètre des domaines nationaux

Publié le 04/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un décret du 2 mai définit une première liste des domaines nationaux ainsi que des périmètres qui leur sont associés en application de l’article L.621-35 du code du patrimoine. Il s’agit d’une liste de domaines nationaux dont la propriété relève en totalité ou pour l’essentiel de l’Etat.

La liste :

  • Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;
  • Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;
  • Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
  • Château d’Angers (Maine-et-Loire) ;
  • Palais de l’Elysée (Paris) ;
  • Palais du Rhin (Bas-Rhin).

Domaines juridiques

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