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Social

Composition des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale

Publié le 04/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 28 avril modifie l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat.

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