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Logement social

La liste des sortants de la loi SRU bientôt connue

Publié le 04/05/2017 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

construction de logement
Flickr CC by sa Alexandre Prévot
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a permis à certaines communes jusqu'alors soumises à l'obligation de construction de logements sociaux d'en sortir, à certains conditions strictes. Les bénéficiaires de la dérogation devraient être connus dans les prochains jours.

Pour répondre aux réalités locales du marché du logement, et notamment au développement de la vacance dans le parc social et privé, la loi Egalité et citoyenneté, dans son article 97  a introduit des dérogations à l’application uniforme de l’article 55 de la loi SRU, qui impose d’atteindre l’objectif de construction de 20 à  25%  de  logements sociaux selon les communes. Cet article a donné lieu à de nombreuses passes d’armes, le Sénat souhaitant en limiter localement es conditions d’application.

  • Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté malmené par le Sénat

Avant cette loi, la seule exemption possible reposait sur la situation de décroissance démographique de la commune. Sont concernées par les nouvelles dérogations les communes situées ...

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