Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Elections

Des citoyens désignés d’office le jour du scrutin pour tenir des bureaux de vote ?

Publié le 03/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : A la une, Actu juridique, France

Vote dans une mairie
Fotolia
Le second tour de l'élection présidentielle approche. Et si les deux candidats finalistes ont jusqu'au jeudi 4 mai pour déposer leurs listes d'assesseurs, nombreuses sont les communes qui craignent une pénurie de ces derniers le jour J. Les opérations électorales pourraient-elles être perturbées dans certaines communes ou bureaux de vote ?

Les assesseurs vont-ils manquer le 7 mai prochain, pour tenir les bureaux de vote ? Une question qui inquiète de nombreux maires car leurs présences est obligatoire. Les élus et services des élections des communes sont ainsi nombreux à être à la recherche d’assesseurs pour le scrutin du second tour de la présidentielle. La faute aux formations politiques des deux finalistes, qui n’arrivent pas à mobiliser leurs militants aussi bien que ce que sont capables de faire le Parti Socialiste et les Républicains (habitués des seconds tours) dans ces situations.

Quel rôle pour les assesseurs ?

« Tout bureau de vote est composé d’un président et d’au moins deux assesseurs, » détaille Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et maire de Sceaux. L’article R42 du code électoral précise que « deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales. »

Le rôle des assesseurs consiste à assister le président afin de permettre le bon déroulement du scrutin. Ils vérifient l’identité des électeurs, contrôlent les listes d’émargement, tamponnent les cartes électorales, surveillent le dépouillement des bulletins une fois le scrutin clos…

Pourquoi il en manque ?

En temps normal, les assesseurs sont des représentants des candidats, chargés de s’assurer du bon déroulement et de la validité du scrutin. Les candidats doivent donc mandater des représentants dans chaque bureau de vote.

Mais le Front national et En Marche !, à l’implantation territoriale bien moins fournie que les « traditionnelles » formations politiques, éprouvent des difficultés à trouver des volontaires pour jouer ce rôle. Les deux finalistes ont toutefois jusqu’à jeudi soir pour déposer leurs listes d’assesseurs.

Quelles solutions ?

Appel aux volontaires

Cependant, tout n’est pas perdu s’ils faisaient défaut ! Le maire, représentant de l’Etat, se verrait alors confier, en plus de l’organisation générale du scrutin, la nomination des assesseurs.

Devant la pénurie qui s’annonce dans certaines communes, les élus ont pris les devants en faisant appel aux volontaires. Seule condition : que le citoyen soit inscrit sur les listes électorales de la commune (une contrainte supplémentaire dans ce cas puisque lorsqu’il est mandaté par un candidat, il doit simplement être inscrit sur les listes du département).

C’est  ce qu’a fait, entre autres, la ville de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne). Une annonce sur son site, un message sur Facebook, un passage de la maire, Sophie Rigault, sur M6, et c’est une quinzaine de volontaires qui se sont proposés pour devenir assesseurs. Ce qui va permettre à cette commune d’ouvrir ses 14 bureaux de vote.

Recours aux membres du conseil municipal

Dans les cas où le nombre d’assesseurs est toujours insuffisant, le maire a encore de la ressource : il peut désigner des membres du conseil municipal, qui doivent donner leur accord. Les services du ministère de l’Intérieur, dans une réponse ministérielle au Sénat, en 2013, précisent par ailleurs que, aux termes d’un arrêt du Conseil d’Etat, les conseillers municipaux qui refuseraient, sans excuse valable, un rôle d’assesseur, pourraient être déclarés démissionnaires par le Tribunal administratif.

Désigner des citoyens le jour J

Si cette option ne suffisait pas, le maire pourrait faire appel aux citoyens électeurs présents le jour du scrutin, dans le bureau de vote. C’est l’article R44 du code électoral qui l’impose : « Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l’ordre de priorité suivant : l’électeur le plus âgé, puis l’électeur le plus jeune. »

Mais que se passerait-il si cet appel au civisme des électeurs échouait ? Le code électoral ne précise en effet pas dans quelle mesure les électeurs seraient contraints d’accepter ce rôle d’assesseur. En revanche, le Conseil constitutionnel établit un enchaînement de solutions de remplacement. Il indique ainsi :

Pour compléter son bureau, le président doit faire appel dans cet ordre :

  • Aux conseillers municipaux dans l’ordre tableau (R44 code électoral);
  • A défaut, aux électeurs présents (R 44 code électoral);
  • A défaut, à la préfecture (cf indications figurant dans la circulaire du ministre de l’intérieur du 7 septembre 2000 ci-dessous)…

Mais le Conseil constitutionnel, dans son infinie sagesse, a même prévu la défaillance de la préfecture :  la ville peut faire appel à ses agents, en vertu de la théorie des circonstances exceptionnelles.

Certaines villes se sont déjà saisies de cette option, même en « temps normal ». C’est le cas de la ville de Lille : « Nous avons dû anticiper et nous organiser. Nous ne pouvons pas attendre jeudi soir pour savoir si le nombre d’assesseurs envoyés par les partis sera suffisant, » explique Marie-Christine Staniec-Wavrant, élue (PS) en charge des élections. « De plus, nous ne voulons pas avoir à désigner des citoyens le jour du scrutin, et les obliger à rester au bureau de vote de 8h à 21h. Ce ne serait pas sérieux. Nous avons donc décidé de faire appel à nos agents, comme ce fut le cas lors du premier tour, ceux-ci étant payés. »

Mais certains élus refusent d’envisager le recours à leurs agents. A charge pour eux, dans ces conditions, d’activer les options précédentes.

La tenue du bureau de vote comme engagement citoyen ?

D’une manière plus générale, Patrick Beaudouin, maire LR de Saint Mandé (Val-de-Marne) et candidat aux prochaines élections législatives, considère que cette situation s’explique par le fait qu’il y a de moins en moins de militantisme. « Il y a une défection des citoyens, d’élection en élection, ce qui crée un vide considérable. Il faut prendre le taureau par les cornes. »

S’il est élu député en juin prochain, il compte ainsi déposer une proposition de loi qui viserait à tirer au sort, dans les listes électorales, les personnes chargées de tenir les bureaux de vote, dès la date des élections connue. « Si voter est un devoir civique, nous pouvons considérer que tenir un bureau de vote est un engagement citoyen. Notre démocratie a besoin d’engagement. »

Cet article est en relation avec les dossiers

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Des citoyens désignés d’office le jour du scrutin pour tenir des bureaux de vote ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X