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Politique de la ville

Modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Publié le 03/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 21 avril porte approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, lui qui a été modifié par la délibération n° 2017-10 du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du 11 avril 2017 (en annexe du texte).

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