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Tourisme

Décret Airbnb : les informations exigibles pour l’enregistrement des meublés auprès des communes

Publié le 02/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un décret du 28 avril détermine les informations exigées pour l’enregistrement d’un local meublé faisant l’objet de location de courte durée en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, prévu au II de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme. Ces informations concernent le loueur (identité et coordonnées) et le meublé (statut et caractéristiques).

Ce texte donne, concrètement, aux grandes villes (communes de plus de 200 000 habitants et celles de la petite couronne parisienne), la possibilité de contraindre les loueurs de logements utilisant des plateformes numériques (Airbnb, Abritel…) à se déclarer en mairie. Ces communes pourront ainsi créer un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée, le but étant de pouvoir vérifier que chaque loueur ne loue pas son appartement plus de 120 jours par an lorsqu’il s’agit d’une résidence principale.

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