Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Présidentielle 2017

L’avenir de la fonction publique territoriale après l’élection présidentielle

Publié le 28/04/2017 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Silhouettes sombres
Getty
Les deux finalistes à l'élection présidentielle proposent sur la fonction publique, et sur la territoriale en particulier, des mesures en apparence semblables. Ils se distinguent en revanche radicalement sur leurs desseins et leurs méthodes.

 

La Fonction publique continue d’être un sujet de campagne électorale, malgré l’élimination de François Fillon qui portait la mesure emblématique de 500 000 suppressions de postes, au premier tour de l’élection présidentielle.

Maintien du statut de la fonction publique, méthodes différentes

Emmanuel Macron comme Marine Le Pen assurent vouloir conserver le statut de la fonction publique.

La candidate du Front national ne rentre pas dans les détails. Mais ses menaces à l’encontre des fonctionnaires d’Etat lors d’un meeting à Nantes le 26 février avaient suscité de vives réactions et en premier lieu de la ministre de la fonction publique, Annick Girardin.

Face à l’éventualité de son arrivée au pouvoir, plusieurs haut-fonctionnaires ont également annoncé ne pas vouloir servir un Etat dirigé par le parti d’extrême-droite. Ce débat avait déjà agité les fonctionnaires territoriaux lors des dernières élections municipales.

Comment, dans ces conditions, le statut, tel qu’il est défini aujourd’hui autour notamment de la neutralité des fonctionnaires pourrait-il alors subsister ? Le programme lepéniste ne répond pas à la question. Tout juste est-il prôné un élargissement et une généralisation du troisième concours, tout en réservant celui-ci « aux plus de 45 ans ayant au moins huit ans d’expérience dans le privé ».

Le candidat du mouvement En marche ! détaille davantage sa pensée en allant pleinement dans le sens de plusieurs associations de territoriaux (Association des administrateurs territoriaux, Association des Directeurs Généraux des Communautés de France, association des DRH des grandes collectivités territoriales) et de l’Association des maires de France, en voulant garantir mais aussi moderniser le statut de la fonction publique en s’appuyant essentiellement sur la promotion des mobilités, sur l’ouverture entre public et privé, sur l’introduction de « plus de souplesse dans la gestion des carrières avec des rémunérations plus individualisées ».

Le statut des fonctionnaires, indique son programme, « ne sera pas remis en cause, mais il sera modernisé et décloisonné, par un assouplissement du système rigide des corps ». Les contraintes statutaires « qui restreignent l’accès aux postes d’encadrement supérieur dans la fonction publique », seraient éliminées, le recours aux contractuels développé « dans les fonctions non-régaliennes » et le statut des contractuels publics aligné sur le droit du travail commun.

Amélioration du pouvoir d’achat

L’amélioration du pouvoir d’achat des fonctionnaires est également inscrite dans les programmes de deux finalistes de l’élection présidentielle. Là-encore, si les propositions sont semblables, la méthode est radicalement différente et sous-tend des logiques et objectifs profondément opposés.

La revalorisation du point d’indice est largement mise en avant dans le programme de Marine Le Pen et lors des allocutions de ses lieutenants de campagne. Ce fut le cas de David Rachline (sénateur-maire de Fréjus) le 22 mars devant l’Association des maires de France quand celle-ci a auditionné tous les candidats à l’élection présidentielle. Une manière de séduire les catégories les plus modestes de la fonction publique dans lesquelles le Front national a un certain ancrage, selon des récentes études du Cevipof. La fonction publique territoriale étant fortement touchée par ce phénomène.

Emmanuel Macron souhaite améliorer le pouvoir d’achat de tous les travailleurs, y compris des fonctionnaires, en réduisant les cotisations qu’ils paient. « Les agents publics bénéficieront d’un meilleur pouvoir d’achat grâce au basculement des cotisations salariales vers la CSG », est-il ainsi indiqué dans son programme.

Mais l’idée la plus iconoclaste réside dans sa proposition de décorréler le point d’indice entre les trois fonctions publiques. « Nous mettrons fin à l’évolution uniforme des rémunérations de toutes les fonctions publiques afin de mieux prendre en compte les spécificités de chacune » prévoit-il dans son programme. Le 22 mars, devant les maires, le candidat du mouvement En marche! leur avait en effet fait miroiter la possibilité de gérer de « manière séparée » les trois versants de la fonction publique, au nom d’un « principe de flexibilité » accordé aux collectivités territoriales. Une façon aussi de répondre à la demande de celles-ci en évitant que des décisions de l’Etat ne vienne alourdir les dépenses des collectivités territoriales.

Réduction du nombre de postes de fonctionnaires territoriaux

Si les deux finalistes à l’élection présidentielle envisagent des recrutements à des postes régaliens (policiers, gendarmes, magistrats…) ou à l’école pour le candidat d’En marche!, ils se montrent plus durs avec la fonction publique territoriale. Emmanuel Macron annonce ouvertement des réductions de nombre de postes. C’est plus subliminal, mais aussi bien présent, dans le programme de Marine Le Pen.

Le candidat d’En marche ! demandera aux collectivités territoriales de réduire leurs effectifs de 70 000 à 75 000 postes en cinq ans, en raison du nombre de départs en retraite important qu’il attend dans la FPT. Il veut conclure « un pacte » avec les collectivités contractualisant une baisse de 10 milliards d’euros de leurs dépenses. Dans ce cadre, il leur accorderait « plus de souplesse pour gérer leurs ressources humaines » ; l’application automatique des évolutions de rémunération décidées par l’Etat aux collectivités serait supprimée.

Le Front national veut lui supprimer les régions et les intercommunalités en raison notamment « de dizaines de milliers d’emplois doublons » qui existeraient dans le « mille-feuille administratif » français. Pour atteindre cet objectif, la candidate d’extrême-droite compte modifier l’article 72 de la Constitution et redistribuer les compétences des strates supprimées entre les autres collectivités et l’Etat. Il en serait de même pour les postes de fonctionnaires territoriaux. Officiellement, son programme indique que « la réforme ne changera rien pour eux : soit ils resteront affectés à la même collectivité qu’aujourd’hui, soit ils seront affectés à la collectivité (ou l’État) qui aura repris la compétence de la collectivité disparue » et qu’il n’y aurait « aucun licenciement ». Mais il est aussi indiqué que les économies seraient réalisées « dès la première année par des non-remplacements de départs à la retraite ». Les effectifs ne seraient donc pas remplacés non plus dans ce programme, ce qui revient aussi à supprimer des postes dans les collectivités.

Une durée légale à 35 heures

Selon le pacte passé entre l’Etat et les collectivités dans le programme d’Emmanuel Macron, les collectivités auraient six mois pour « remettre à plat les dérogations au temps de travail aujourd’hui en œuvre », c’est-à-dire passer aux 1607 heures (déjà prôné par la circulaire sur le temps de travail, astucieusement publiée par la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin quelques jours avant le premier tout de l’élection présidentielle). Une proposition à mettre en parallèle avec la volonté du candidat d’En marche! qui souhaite aussi élargir les horaires d’ouverture des services publics (samedi et en soirée) pour les adapter aux contraintes des usagers…

D’une manière générale, Marine Le Pen annonce le maintien d’une durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures.

Retraites

Alors que la candidate du Front national est favorable à un retour à l’âge légal de la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine, Emmanuel Macron maintient l’âge de 62 ans. Le candidat du mouvement En Marche! préconise toutefois une refonte globale du système pour créer un seul dispositif avec un alignement du public et du privé. Un euro cotisé donnerait, selon sa formulation, « les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».

Retour à 1 ou 2 jours de carence

Emmanuel Macron veut rétablir un jour de carence pour les fonctionnaires ; Marine Le Pen prône deux jours.

Lutte contre les discriminations

Pour faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes, Emmanuel Macron mise sur des mesures très concrètes comme une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle (avec des efforts faits sur les crèches, le congé maternité…). Tandis que la candidate du Front national se contente d’annoncer un plan national pour l’égalité salariale femme/homme.

Sur le handicap, les deux candidats annoncent vouloir « faciliter » (Marine Le Pen) ou « améliorer » (Emmanuel Macron) l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Le candidat d’En Marche! ferait une priorité nationale de la lutte contre cette discrimination  et mettrait en place des dispositifs précis (abondement public du compte personnel d’activité des personnes handicapées, labellisation spécifique pour les formations qui leur sont destinées, tutorat dans l’entreprise, expérimentations tripartites (Pôle Emploi/associations/organismes de formation) pour favoriser l’insertion et la réinsertion des travailleurs handicapés). Marine Le Pen apporte peu de détails sur la manière dont elle compte renforcer la lutte contre toutes les discriminations liées aux handicaps et à la santé si ce n’est par le biais d’un droit à l’oubli aux majeurs en rémission d’affection de longue durée et de l’accessibilité pour les malvoyants et les malentendants.

Apprentissage

« L’effort » (Emmanuel Macron) ou le « développement » (Marine Le Pen) massif de l’apprentissage apparaît dans les deux programmes mais là encore avec les méthodes et les moyens qui diffèrent. La candidate du Front national compte « développer massivement l’alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) dans l’artisanat, le secteur public et privé et rendre la formation professionnelle plus efficace,  moins opaque et moins coûteuse ». Emmanuel Macron axerait les efforts sur les périodes de pré-apprentissage et les filières en alternance dans tous les lycées professionnels.

 

 

Cet article fait partie du Dossier

Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

Sommaire du dossier

  1. Le Pen versus Macron : des visions parcellaires des politiques culturelles
  2. La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron
  3. Collectivités : les sept travaux d’Emmanuel Macron
  4. Le sacre d’Emmanuel Macron
  5. Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
  6. L’avenir de la fonction publique territoriale après l’élection présidentielle
  7. Réforme territoriale : le clash Macron-Le Pen
  8. Hervé Le Bras : « La nouveauté de cette élection, ce sont les clivages politiques à l’intérieur des régions »
  9. Présidentielle : faut-il supprimer le Sénat ?
  10. Ce qu’attendent les acteurs locaux des candidats à la présidentielle
  11. Présidentielle : faut-il réduire la part du nucléaire et accélérer la transition énergétique ?
  12. Présidentielle, législatives : quel coût pour les communes ?
  13. Le réseau Rn2a demande aux candidats de s’engager pour des archives « citoyennes »
  14. La lutte contre la fracture territoriale, le passage obligé des candidats ?
  15. Présidentielle : faut-il instaurer un revenu universel ?
  16. Présidentielle : le logement social doit-il être réservé aux plus pauvres ?
  17. Présidentielle : doit-on abroger la réforme territoriale ?
  18. Présidentielle : faut-il faire jouer la «Clause Molière» ?
  19. Les bibliothécaires demandent un équipement accessible en 15 min
  20. Les banlieues : grandes oubliées de la présidentielle ?
  21. Les propositions institutionnelles de Jean-Luc Mélenchon : en route pour une VIè République
  22. Présidentielle : faut-il nationaliser l’accès au numérique ?
  23. Primaire à gauche : ce que l’on sait des programmes des candidats
  24. Transition énergétique : ce que prévoient les candidats sur le volet financier
  25. Vieillissement : les candidats ne proposent rien de vraiment jeune
  26. Primaire de la droite et du centre : les fonctionnaires aux enchères ?
  27. Présidentielle : doit-on aller vers une laïcité de combat ?
  28. Logement : les programmes des candidats ne « cassent pas des briques »
  29. Présidentielle : faut-il supprimer des postes de fonctionnaires ?
  30. Nicolas Dupont-Aignan : « La France est en train de crever »
  31. Déserts médicaux : ce que proposent les candidats à la présidentielle
  32. « Les fonctionnaires en faveur de François Fillon parient qu’il ne tiendra pas ses promesses »
  33. Le comparatif des programmes des candidats à la primaire de droite
  34. Présidentielle : ce que propose Benoît Hamon pour rénover la démocratie
  35. Emmanuel Macron prescrit une cure de rigueur aux collectivités territoriales
  36. Revenu universel, réforme du RSA… Que proposent les candidats en matière de minima sociaux ?
  37. Comment relancer les investissements : les candidats répondent à la FNTP
  38. Le credo jacobin de Marine Le Pen
  39. Les candidats pas assez ambitieux pour la lutte contre la pauvreté selon les associations
  40. Alain Juppé, le Girondin
  41. François Fillon : les paradoxes d’un notable jacobin
  42. Jean-François Copé : « Fusionnons les départements et les régions »
  43. Présidentielles : l’environnement, ça commence à se défaire ?
  44. François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique »
  45. Alain Juppé : « Le statut de la fonction publique a ses raisons d’être »
  46. Nicolas Sarkozy : « Les fonctionnaires devront travailler davantage »
  47. Nathalie Kosciusko-Morizet : « Le statut du fonctionnaire n’a plus lieu d’être dans de nombreux domaines »
  48. Jean-Frédéric Poisson : « Mettons fin à la logique du déracinement en renforcant les départements »
  49. Bruno Le Maire : « Le statut de la fonction publique ne doit plus être la règle, mais l’exception »
  50. Jean-Luc Bennahmias : « l’accueil des migrants permettrait de repeupler les villages français »
  51. Pourquoi les élus à la culture demandent une reconfiguration de la Rue de Valois
  52. François de Rugy : « la décentralisation est le rendez-vous manqué de François Hollande »
1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

L’avenir de la fonction publique territoriale après l’élection présidentielle

Votre e-mail ne sera pas publié

Sally

28/04/2017 06h21

Que du flou pour Madame Lepen. Et quand c’est flou il y a un loup.

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X