Eau - aménagement

Gemapi : l’étude de dangers des digues détaillée par arrêté

| Mis à jour le 06/11/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Pixabay / crédit : bluesnap

L'étude de dangers des ouvrages de protection des inondations est essentielle à plus d'un titre pour les autorités en charge de la compétence Gemapi. Justification des niveaux de protection pour un territoire donné et du système d'endiguement retenu, niveau de responsabilité, moyens mis en œuvre pour assurer le maintien de la performance et pour alerter les autorités en charge des secours... autant de modalités qui viennent d'être précisées par arrêté.

cet article fait partie du dossier

Digues : des ouvrages à utiliser avec modération

Après sa mise en consultation fin 2016, l’arrêté du 7 avril 2017 précisant « le plan de l’étude de dangers (EDD) des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions » a enfin été publié le 19 avril 2017.

Ce texte est pris en application du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques nommé décret « digues ».

Enjeux pour le gestionnaire des ouvrages

La rédaction d’une EED est obligatoire pour tous les systèmes d’endiguement quelle que soit leur classe et pour tous les aménagements hydrauliques quelque soit leur classe (article R.214-115 du code de l’environnement – CE).

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