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Election présidentielle 2017

Continuité contre préférence nationale sur le dossier logement

Publié le 27/04/2017 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

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Fotolia
La thématique logement apparaît en dernière place dans le programme de Marine Le Pen, l'occasion tout de même de rappeler un de ses principes, la préférence nationale dans l'attribution des logements sociaux. Emmanuel Macron se situe quant à lui dans la complète continuité du quinquennat Hollande sur le sujet, tout en refusant cette fois de se fixer un objectif de construction de logements.

L’objectif de construction de 500 000 logements, étendard du quinquennat Hollande, n’a pas été repris par les deux finalistes de l’élection présidentielle. Le logement a d’ailleurs été un thème mineur de la première partie de campagne. Sur la plupart des sujets, Emmanuel Macron se situe dans la droite lignée de ce qui a été mis en œuvre par les différents ministres du Logement de François Hollande. Concentrer les moyens là où ils sont nécessaires, créer un « choc d’offre » pour « tasser » les prix là où les besoins sont les plus grands, c’est la logique de son programme, tandis que Marine Le Pen veut réduire les dépenses de logement des ménages par un grand plan d’aide à la construction et à la réhabilitation des logements, et par la pérennisation des APL (suppression de la prise en compte du patrimoine dans leur calcul), dans une logique plus interventionniste.

Concentrer les efforts sur les zones tendues

Le candidat du mouvement En marche! veut ainsi continuer à concentrer les efforts de construction sur quelques territoires tendus – l’Ile-de-France et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, désignés comme prioritaires. Sur ces zones, les autorisations d’urbanisme, notamment le permis de construire, seront transférées à l’intercommunalité, ou le cas échéant à la métropole, voire à l’Etat. Ce mouvement est déjà amorcé dans certaines intercommunalités, comme dans la métropole de Lyon qui dispose d’une plateforme mutualisée d’instruction des autorisations d’urbanisme, pour les communes qui le souhaitent mais la signature des permis reste in fine du ressort du maire – une prérogative à laquelle les élus locaux sont très attachés…

Sur ces mêmes territoires, « quand c’est nécessaire, l’Etat prendra ses responsabilités pour organiser la construction dans les zones tendues, en recourant par exemple plus largement aux dispositifs de type « Opération d’Intérêt National », en délivrant les permis de construire, en détendant les règles de constructibilité au maximum et en accélérant les procédures, y compris en limitant les possibilités de recours », détaille le programme d’Emmanuel Macron, qui ne semble pas craindre l’ire des élus locaux quant à ce type d’opérations, déjà mises en œuvre par le passé, et remises au goût du jour pour intervenir sur des copropriétés dégradées à Grigny ou Clichy-sous-Bois. Le candidat s’est prononcé pour le maintien des dispositifs qui encouragent la construction, de type PTZ et pour une évaluation du dispositif de défiscalisation Pinel, qui en principe prend fin le 31 décembre 2017.

La candidate du Front National ne détaille pas plus ses idées pour mettre en place un plan de construction de logements, sauf à proposer de simplifier et rationaliser les normes d’urbanisme et de construction, et de maintenir les dispositifs de prêts aidés pour favoriser l’accès à la propriété.

Modèle universaliste contre préférence nationale

Sur le volet logement social, Emmanuel Macron entend poursuivre les actions déjà entamées avec la loi Egalité et citoyenneté sur la plus grande transparence des attributions de logements sociaux : il propose de mettre en place des systèmes de points, qui s’apparentent à la cotation de la demande déjà expérimentées par de nombreuses villes comme Rennes, Grenoble… Marine Le Pen, reprenant l’un de ses fondamentaux, veut « réserver prioritairement aux Français l’attribution du logement social, sans effet rétroactif, et le mobiliser vers les publics qui en ont le plus besoin », rompant ainsi avec le modèle universaliste du logement social français.

Emmanuel Macron entend poursuivre l’application de l’article 55 de la loi SRU, et son obligation d’atteindre 20 à 25% de logements sociaux selon les territoires, et concentrer les aides de l’Etat sur les logements aux loyers les plus faibles, et les territoires les plus tendus, ce qui est déjà la politique actuellement menée. Il veut aussi favoriser la mobilité au sein du parc social, en tenant compte de l’évolution de la situation des locataires, et « en fluidifiant les changements de logement nécessaires à l’évolution des besoins des locataires », ce qui implicitement pourrait signifier une remise en cause du droit au maintien dans les lieux, cher au monde HLM. L’intermédiation locative, sur laquelle la Fondation Abbé Pierre a remis un rapport il y a quelques semaines, serait aussi poussée : les bailleurs sociaux seraient sollicités pour acheter à cette fin 40 000 logements privés pour passer de 25 000 à 65 000 places en intermédiation locative.

Les jeunes ciblés

Les deux candidats font un focus particulier sur le logement des jeunes : la candidate du Front National veut créer « une protection logement jeunes », qui consiste à lancer un grand plan de construction de logements étudiants et revaloriser de 25 % les APL pour les jeunes jusqu’à 27 ans.

Emmanuel Macron est plus précis : afin de favoriser l’emploi et la mobilité des jeunes, il annonce la construction de 80 000 logements, dont 60 000 à destination des étudiants, et 20 000 des jeunes actifs. Les bailleurs sociaux seront aussi sollicités pour proposer 30 000 « logements jeunes », accessibles sans dépôt de garantie, caution, et avec un bail non renouvelable. Dans la même logique, il propose la création du « bail mobilité professionnelle », limité à un an, pour les jeunes actifs en CDD ou en intérim. Ce bail sans dépôt de garantie sera déployé dans certaines zones tendues où les logements sont aujourd’hui  détournés du marché locatif à des fins touristiques.

Enfin Emmanuel Macron détaille plusieurs mesures pour encourager la rénovation thermique des logements : les passoires énergétiques seront interdites de location à compter de 2025. A cette fin, via un fonds public, l’Etat prendrait intégralement en charge les travaux des propriétaires les plus précaires, avec un remboursement au moment de la vente du bien. Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) serait par ailleurs transformé en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l’année suivante, ce qui favorisait les ménages les plus aisés.

Pas de grands bouleversements en vue donc, si Emmanuel Macron est élu, même si le monde HLM pourrait être un peu bousculé sur ses fondamentaux. Si Marine Le Pen l’emporte, celui-ci verrait par contre son modèle complètement bouleversé.

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Commentaires

Continuité contre préférence nationale sur le dossier logement

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yannick MARTIN

28/04/2017 06h59

bien sur il faut revoir les conditions d Attribution des logements , notamment aux niveau des jeunes ….qui galère, car faute de pouvoir d achat , il ne peuvent accéder au logement Social , il faut un logement pour TOUS ! est puis il y a la Gestion des Organismes HLM , car dans certains Département on assiste a des situations ubuesques, on Mutualise a tout va , tout en supprimant du Personnel ….

fred

28/04/2017 07h52

Ce n’est pas tout à fait cela: la Métropole de Lyon a une plateforme mutualisée d’instruction des autorisations d’urbanisme seulement pour quelques communes.
Les « grandes communes » ont leur propre service d’instruction…

yannick MARTIN

28/04/2017 01h30

il faut un décodeur pour vous comprendre …..Lyon n est pas la France , je travail depuis plus de 35 ans dans le logement Social , j ai une expérience , une expertise qui sont réel , du terrain !

Delphine Gerbeau

28/04/2017 10h10

Bonjour,
merci pour l’info je vais préciser cela

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