Handicap

Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues

Par • Club : Club Techni.Cités

CDC-Richard Duncan / Public Health Image Library

Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été publiées. Les « solutions d'effet équivalent » font leur entrée dans le neuf.

cet article fait partie du dossier

Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

Il s’agit du dernier texte important du dispositif réglementaire post-Ordonnance accessibilité du 26 décembre 2014. Derrière le paravent d’un article 1 sur le registre public daccessibilité, un article 2 du décret du 28 mars 2017 a introduit pour le neuf la possibilité de « solutions d’effet équivalent » jusque-là réservée au bâti existant.

Des solutions d’effet équivalent sous condition

Malgré l’avis unanimement défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 15 février, l’article 1 de l’arrêté du 20 avril 2017 indique bien que « des solutions ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
cet article est en relation avec
Dossier

Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

Au sommaire du dossier

Lire le premier article
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X