Eau-assainissement

Eaux pluviales : une politique à préciser et à coordonner

Par • Club : Club Techni.Cités

Fotolia / auteur : chalabala

La gestion des eaux pluviales et la maîtrise du risque inondation par ruissellement sont un enjeu de taille pour les collectivités locales. Actuellement, les contours et les modalités de mise en œuvre de cette compétence posent toujours question. Malgré plusieurs circulaires et publications, la problématique reste entière . Le récent rapport du CEGDD (conseil général de l'environnement et du développement durable) propose une compétence intégrée « eaux usées, eaux pluviales et eaux de ruissellement » et attribuée à une seule autorité organisatrice.

cet article fait partie du dossier

Quelle gestion des eaux pluviales ?

La gestion des eaux pluviales continue d’être un sujet de débat au sein des collectivités locales. Il faut dire que les textes réglementaires ont laissé les collectivités perplexes, notamment sur le fait que l’acquisition de la compétence « assainissement des eaux usées » entraînerait de facto la compétence « eaux pluviales ». Ce débat est apparu comme tranché avec la réponse publiée le 29 décembre 2015 à une question écrite du député Damien Abad (Les Républicains – Ain). Toutefois, beaucoup d’acteurs pensaient que l’on ne pouvait pas affirmer que les deux compétences étaient « liées » ou « confondues ».

Une circulaire a repris les arguments et conclusions de la réponse ministérielle en confirmant ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X