Eclairage public

Pollution lumineuse : « la loi Grenelle II n’est toujours pas appliquée »

Par • Club : Club Techni.Cités

crédits: FNE

France Nature Environnement (FNE), la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) et l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN) viennent d’intenter un recours devant le Conseil d’Etat face au retard pris par le ministère de l’Environnement pour publier les textes de la loi Grenelle II concernant la pollution lumineuse.

Sept ans après l’application de la loi Grenelle II, le gouvernement n’a toujours pas pris les décrets d’application concernant la pollution lumineuse. Le point avec Anne Roques, juriste chez France Nature Environnement (FNE).

Pourquoi un tel retard dans la publication des décrets d’application de la loi Grenelle II ?

Nous n’avons pas de réponse à cette question. Nous avons pourtant participé à une concertation, nous savons qu’un projet de texte est dans les cartons, mais nous ne savons pas pourquoi il n’a pas été publié dans un « délai raisonnable », comme le prévoit la Constitution. Nous avons déposé un recours gracieux auprès de la ministre de l’Environnement en novembre dernier, mais nous n’avons reçu aucune réponse. C’est pourquoi nous  avons déposé ce recours ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X