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[Editorial] Fonction publique

Statut : il faut qu’un vrai débat s’engage

Publié le 28/04/2017 • Par Jean-Marc Joannès • dans : France

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Olivier Le Moal - Fotolia
A n’en pas douter, le nouveau locataire de l’Elysée sera amené, au regard du « fonctionnaire bashing » qui a irrigué les débats des primaires et de l’élection présidentielle elle-même, à prendre en main la question du statut – qui serait surprotecteur – des agents.

Trop d’agents, démotivés, et de surcroît inamovibles. Au-delà des assertions et autres postures électoralistes sur le temps de travail et le nombre des territoriaux, le statut est donc sollicité. Cela tombe bien ! Parmi les cadres dirigeants, beaucoup défendent la nécessité de le faire évoluer. Pour eux, les lois fondatrices de 1983 et 1984 pourraient gagner à être assouplies. Mais cela ne signifie pas pour autant une quelconque unanimité sur les améliorations à y apporter. D’autant qu’il y a ceux qui affirment que tous les outils sont déjà là. Oui, licencier un fonctionnaire, c’est possible à condition d’en avoir le courage… et le temps.

Optimiser l’efficacité des agents ? Entendu, si l’on prend en compte les spécificités en termes d’horaires et de pénibilité, et la diversité des métiers de la FPT. Motiver par la rémunération ? Certes, les outils sont d’ailleurs disponibles, et pas uniquement de nature financière. Faciliter la mobilité entre les trois versants de la fonction publique et la rééquilibrer, ne serait-ce que par la mise en place d’une politique de quotas ? De telles pistes ont d’ores et déjà été suggérées.

Positions en rupture

Certaines propositions sont, en revanche, en rupture, voire provocatrices : s’aligner, pour les contractuels du secteur public, sur les règles du droit privé du travail (recours à l’intérim, prime de précarité, etc.), « alléger le cadre et les contraintes du dialogue social dans le secteur public », « développer le contrat de mission pour des salariés du privé ». Plus encore, certains rêvent de mettre fin à cette architecture à trois versants, pour mieux prendre en compte la spécificité de chacun d’entre eux.

Ce ne sont que quelques-unes des idées qui, sans avoir été mises sur la place publique, circulent déjà. Il existe sans doute une majorité pour considérer que le statut, tel que pratiqué aujourd’hui, a généré des blocages. Les solutions pour en sortir, en revanche, restent disparates. Tout est là pour ouvrir un vrai débat.

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