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Aménagement

Les établissements publics fonciers locaux en pleine réflexion

Publié le 25/04/2017 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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Groupement des Industries de la Haute Vallée de l’Arc (GIHVA), 2013
L'Association des établissements publics fonciers locaux a tenu son assemblée générale annuelle le 14 avril dernier. L'occasion de présenter une série de propositions visant à préserver le modèle EPFL, face à la montée en puissance des grands EPF d'Etat sur les nouvelles régions fusionnées.

Depuis le vote de la loi ALUR du 24 mars 2014, qui, à l’origine, ambitionnait de rationaliser la carte des établissements publics fonciers locaux (EPFL) et d’ Etat (EPFE) les EPFL regardent avec méfiance les mouvements en cours. La loi ALUR avait en effet finalement abouti à ce qu’un EPFE puisse être créé sur un périmètre déjà couvert par un EPFL avec l’accord des collectivités concernées (si l’EPFL a été créé avant le 26 janvier 2013). Elle a également soumis à autorisation du préfet les créations de nouveaux EPFL, ce qui avait été interprété par l’association des EPFL comme une volonté de recentraliser les politiques foncières.

Nouvelle donne territoriale

Depuis, la fusion des régions a également rebattu les périmètres des EPF d’Etat présents dans ...

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