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Finances

Les montants du fonds d’urgence pour les départements en difficulté

Publié le 25/04/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

carte
La Gazette
Le décret fixant les enveloppes du fonds d'urgence pour les 44 départements les plus en difficulté a été publié au Journal officiel. Voici le détail des attributions individuelles.

Un décret du 24 avril concerne la mise en œuvre du fonds exceptionnel prévu par l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016, à destination des 44 départements et collectivités d’outre-mer connaissant une situation financière particulièrement dégradée. Le texte fixe les montants des enveloppes et les parts alloués aux collectivités territoriales éligibles à ce fonds dont le montant total est de 200 millions d’euros au titre de l’exercice 2016.

Ainsi, pour l’application du A du III de l’article 131 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, l’enveloppe allouée aux collectivités, de 170 millions d’euros, est ainsi répartie :

  • 38,25 millions d’euros pour la première part ;
  • 38,25 millions d’euros pour la deuxième part ;
  • 93,5 millions d’euros pour la troisième part.

Pour l’application du A du IV de l’article 131 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, l’enveloppe allouée aux collectivités, de 30 millions d’euros, est ainsi répartie :

  • 8 millions d’euros pour la première part ;
  • 8 millions d’euros pour la deuxième part ;
  • 14 millions d’euros pour la troisième part.

La répartition par département est donc la suivante :

 

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