Batiment

L’exemplarité des constructions publiques enfin précisée

| Mis à jour le 25/04/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

En matière de réglementation thermique et énergétique prévue par la loi de transition énergétique, les critères de construction des bâtiments publics exemplaires sont désormais définis. Cette exemplarité se démontre à la fois par le critère d’énergie positive et de haute performance environnementale détaillés dans l’arrêté du 10 avril 2017.

cet article fait partie du dossier

Cap sur le bâtiment à énergie positive

Les critères de construction des bâtiments publics exemplaires viennent enfin d’être définis par décret. L’article 8 de la loi de transition énergétique (1) dispose en effet que : « Toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. »

« Nouveau » cycle de vie

Le décret publié en décembre 2016 sur l’exemplarité énergétique et environnementale des constructions publiques (2) introduisait déjà les premiers critères sur la qualité environnementale afin que les établissements publics soient exemplaires sur les consommations d’énergie, la production d’énergie renouvelable ainsi que ...

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  • Référentiel énergie-carbone, octobre 2016, à télécharger ici
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