Urbanisme

Un mode d’emploi à l’intention des rédacteurs des nouveaux PLU

Par • Club : Club Techni.Cités

Alpha Mos

Le ministère du logement vient de publier un guide pour accompagner la mise en oeuvre des PLU nouvelle formule, élaborés selon le nouveau canevas du décret du 28 décembre 2015.

Permettre un urbanisme de projet, alléger le contenu du règlement du PLU pour en faciliter sa mise en oeuvre, tel est l’objectif du décret du 28 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, et applicable obligatoirement aux plans locaux d’urbanisme dont la révision générale ou l’élaboration a été lancée à  compter de cette date.

Le ministère a préféré attendre avoir quelques retours d’expérience pour publier ce guide, composé d’une partie rappelant les objectifs de la réforme, d’une seconde partie expliquant les nouveaux outils mis à disposition des collectivités territoriales, et d’une série d’annexes contenant notamment les premiers exemples de PLU mettant en oeuvre la réforme.

Un règlement allégé

Rappelons que le décret prévoit désormais que le règlement du PLU est désormais structuré en trois chapitres :

  1. l’un consacré à la destination des zones et l’affectation des constructions,
  2. un second relatif aux caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères,
  3. un troisième au raccordement aux équipements et réseaux.

Le travail d’élaboration d’un tel document d’urbanisme étant de longue haleine – son élaboration prend entre trois et six ans – l’appropriation de ces nouvelles règles va être progressive.

Pour les 1300 EPCI issus de la réforme de la carte intercommunale au 1er janvier 2016, qui pour une bonne moitié sont dotés de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme, ce guide sera donc un document de référence.
« Le décret tel qu’il a été écrit peut servir de structure au PLU, même si ce n’est pas obligatoire. Il présente une série d’outils, qui n’ont pas à être tous utilisés », explique-t-on au ministère du logement.

Actuellement, 513 PLU intercommunaux sont en cours d’élaboration, et 59 appliqueront obligatoirement les nouvelles règles relatives au règlement, car ils ont été lancés après le 1er janvier 2016.

705 PLU ont par ailleurs été lancés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, eux aussi soumis au nouveau règlement – il s’agit souvent de passage de plan d’occupation des sols au plan local d’urbanisme.

« Le règlement  n’a pas à  être du même niveau de précision sur tout le territoire, on peut appliquer le règlement national d’urbanisme sur certaines parties », précise-t-on au ministère en direction des territoires ruraux.

Les bonnes pratiques des collectivité

Le guide présente par ailleurs quelques bonne pratiques déjà mises en oeuvre : le PLU de Clermont-Ferrand, approuvé en novembre 2016, a par exemple mis en oeuvre le coefficient de biotope par surface, un outil créé par la loi ALUR.

Le PLU-I d’Angers-Loire Métropole a quant à lui inclus un plan graphique des hauteurs, sauf dans certains cas spécifiques encadrés par une règle écrite.

Selon les remontées du terrain dont a eu l’écho le ministère du Logement, les documents en cours d’élaboration utilisent beaucoup plus les représentations graphiques, qui permettent de faciliter la compréhension des règles.

Les nouveaux outils, comme le coefficient de biotope, commencent aussi à  être utilisés. « Les bureaux d’étude qui accompagnent les collectivités dans l’élaboration de leur PLU sont encore frileux, ils n’utilisent pas tous les outils, mais nous préférons une appropriation progressive », résume-t-on au ministère du Logement.

Le géoportail de l’urbanisme suit son chemin

Mis en place depuis octobre 2015, le géoportail de l’urbanisme a vocation à accueillir l’ensemble des documents d »urbanisme des collectivités à compter du 1er janvier 2020, au format standardisé européen CNIG.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les communes et intercommunalités doivent déjà  rendre disponibles sur leur site Internet leurs documents d’urbanisme opposables. Plus de 1000 documents ont déjà  été intégrés au géoportail, qui en est déjà à  sa deuxième version. L’objectif est aussi à terme de décliner des services autour des données hébergées sur le géoportail.

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